Succession complique
maethan79
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un soucis, nous avons une dette envers notre grand mere qui a ete reconnu dedevant le TGI, notre grand mere viens helas de decédé que ce passe t'il avec cette dette ? D'avance je vous remercie de vos reponses cordialement.
j'ai un soucis, nous avons une dette envers notre grand mere qui a ete reconnu dedevant le TGI, notre grand mere viens helas de decédé que ce passe t'il avec cette dette ? D'avance je vous remercie de vos reponses cordialement.
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2 réponses
nous sommes aussi heritiers comme cela ce passe ? Merci a vous ....
le notaire inscrira votre dette à l'actif de la succession, et votre part d'héritage sera diminuée de ce que vous devez aux autres héritiers (par exemple si vous devez 10 000 et que vous êtes 4 héritiers à parts égales, vous recevrez 7 500 de moins que les autres ; ou si la succession est moins importante que ça, votre dette sera revue en fonction de ce que chacun doit recevoir, et vous devrez rembourser le reste aux autres)
La législation juridique et financière évolue en permanence...