Recuperer un usufruit
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apauline70
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 sept. 2012 à 21:35
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 sept. 2012 à 21:35
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apauline70
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19 sept. 2012 à 17:06
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Bonjour
c'est a dire que n'en n'ayant pas profiter pendant + de 30ans j'ai entendu dire que le nu proprietaire pouvait le recuperer ce qui ferait de mmoi le proprietaire de la maison
c'est a dire que n'en n'ayant pas profiter pendant + de 30ans j'ai entendu dire que le nu proprietaire pouvait le recuperer ce qui ferait de mmoi le proprietaire de la maison
istacloc
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Modifié par istacloc le 19/09/2012 à 17:32
Modifié par istacloc le 19/09/2012 à 17:32
L'usufruitier en a profité pour vous héberger jusqu'en 2009, ça ne fait pas 30 ans.
Bonjour. L'usufruit ne se récupère pas, mais s'éteint par le non usage pendant trente ans.
Ceci étant, rien ne nous dit que vous vous trouvez dans ce cas.Je reste perplexe devant votre question...ou plutôt devant la raison qui la sous-tend...
Ceci étant, rien ne nous dit que vous vous trouvez dans ce cas.Je reste perplexe devant votre question...ou plutôt devant la raison qui la sous-tend...
apauline70
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19 sept. 2012 à 17:21
19 sept. 2012 à 17:21
par le non usage du droit pdt 30ans ( l'usufruit s'eteint )ce qui veut dire que si pdt toute ces annees mes grd parents ne l'ont pas utiliser je peux le reprendre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Vos grands parents ont utilisé leur usufruit puisqu'il vous ont hébergé de 1989 à 2009 '20 ans quand même).
Le mieux serait d'en parler avec eux, mais ils peuvent avoir besoin de louer ce bien un jour pour payer une maison de retraite.
Le mieux serait d'en parler avec eux, mais ils peuvent avoir besoin de louer ce bien un jour pour payer une maison de retraite.
apauline70
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19 sept. 2012 à 20:10
19 sept. 2012 à 20:10
je loue la maison et ma grdmere ma donne le droit de toucher les loyers je m'entend super bien avec elle c'est ses filles qui nous embetent grosse gueguerre depuis la mort de mon grpere on ne peut meme pu se voir elle empechent celle ci de me voir c'est pour ca que je demandais ce que je pouvais faire
istacloc
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Modifié par istacloc le 19/09/2012 à 20:19
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Eh bien au vu des largesses de votre grand-mère, j'espère pour vous qu'elle a d'autres biens dont ses filles vont hériter, sinon elles risquent de vous embêter sérieusement à son décès pour récupérer la part d'héritage à laquelle elles ont droit, et vous demander de restituer les loyers que votre grand-mère est la seule à avoir le droit de percevoir et qui constituent une part de leur héritage, ainsi éventuellement qu'une part de la valeur de la maison qu'elle vous a donnée.
apauline70
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19 sept. 2012 à 20:38
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sur le testament nous avons droit a un tiers chacun de vla succession cette maison ce sont ces filles qui me l'on vendue et en echange elles ont eu de l'argentc'etait en 1974 tout est en regle chez le notaire sur le testament je sui l
egataire universel pas de soucis a ce faire;merci pour les reponses .affaires resolu
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istacloc
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19 sept. 2012 à 21:35
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oui mais là vous parlez sans doute de la succession de votre grand-père (en règle chez le notaire), et du testament de votre grand-mère (partage à venir) ; or si votre grand-mère est usufruitière c'est à elle de percevoir les loyers, sinon ce sera considéré comme une donation déguisée ou indirecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...