Heritage
betty 06510
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2012
-
18 sept. 2012 à 16:31
rio loco - 18 sept. 2012 à 16:56
rio loco - 18 sept. 2012 à 16:56
Bonjour,
j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testaments l'usufruit de la cotité de ses bien . d'une maison depuis le décé de mon pere je paye les impots foncié seul ma soeur a décidé de ne pas les payer n'habitant pas dans la maison quand a mon frere ainssi que ma belle mere nous avons passée u accort verbal qui stipule qu'il ne paie pas les foncié en échange de l'alimentation .j'aimerai mettre cela par ecris et le signé pour ne ps qu'il y est des problemes si je venais a disparaitre .j'ai enttendu dire que si je pouvais prouvé le manque de réglement pendant 10ans de la charge fonciere je pouvais demander la totalité de l'heritage .Que dois je faire????
j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testaments l'usufruit de la cotité de ses bien . d'une maison depuis le décé de mon pere je paye les impots foncié seul ma soeur a décidé de ne pas les payer n'habitant pas dans la maison quand a mon frere ainssi que ma belle mere nous avons passée u accort verbal qui stipule qu'il ne paie pas les foncié en échange de l'alimentation .j'aimerai mettre cela par ecris et le signé pour ne ps qu'il y est des problemes si je venais a disparaitre .j'ai enttendu dire que si je pouvais prouvé le manque de réglement pendant 10ans de la charge fonciere je pouvais demander la totalité de l'heritage .Que dois je faire????