Heritage

betty 06510 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:31
 rio loco - 18 sept. 2012 à 16:56
Bonjour,
j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testaments l'usufruit de la cotité de ses bien . d'une maison depuis le décé de mon pere je paye les impots foncié seul ma soeur a décidé de ne pas les payer n'habitant pas dans la maison quand a mon frere ainssi que ma belle mere nous avons passée u accort verbal qui stipule qu'il ne paie pas les foncié en échange de l'alimentation .j'aimerai mettre cela par ecris et le signé pour ne ps qu'il y est des problemes si je venais a disparaitre .j'ai enttendu dire que si je pouvais prouvé le manque de réglement pendant 10ans de la charge fonciere je pouvais demander la totalité de l'heritage .Que dois je faire????

1 réponse

Bonjour. Qui exactement habite dans cette maison?
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