Quels sont les frais habituels du notaire ?
Mazicou
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Mazicou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 17:35
Mazicou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 17:35
Bonjour,
Mon père est décédé en mars de cette année. Une donation au dernier vivant a été signée entre mes parents. Ma mère est encore vivante et hérite donc de l'intégralité en usufruit. Le notaire lui demande 6 000 euros de frais (3100 pour la déclaration de succession et 2900 pour l'attestation immobilière). Est ce normal ? Je trouve ça énorme !
(Avec l'abattement, aucun droit à payer sur la succession). Merci pour vos expériences.
Mon père est décédé en mars de cette année. Une donation au dernier vivant a été signée entre mes parents. Ma mère est encore vivante et hérite donc de l'intégralité en usufruit. Le notaire lui demande 6 000 euros de frais (3100 pour la déclaration de succession et 2900 pour l'attestation immobilière). Est ce normal ? Je trouve ça énorme !
(Avec l'abattement, aucun droit à payer sur la succession). Merci pour vos expériences.
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4 réponses
Bonjour. Il faudrait peut-être indiquer à combien se monte l'actif de la succession!Nous ne lisons pas dans une boule de cristal!
Bonjour. Oui, votre mère est exonérée de droit de succession; quant à vous et votre frère ou soeur vous êtes très probablement exonérés , sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation antérieure. Mais vous oubliez qu'il y a des frais malgré cela (frais du trésor public, émoluments du notaire, débours).
Mazicou
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18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 17:14
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Bonjour,
Merci pour votre réaction. Je ne savais pas que les frais de notaire étaient indexés sur la montant de la succession. C'est ce que j'en déduits au vu de votre réponse. La succession se monte à 306 000 euros et nous sommes deux futurs héritiers. Notre mère ayant la totalité en usufruit. Cordialement,
Merci pour votre réaction. Je ne savais pas que les frais de notaire étaient indexés sur la montant de la succession. C'est ce que j'en déduits au vu de votre réponse. La succession se monte à 306 000 euros et nous sommes deux futurs héritiers. Notre mère ayant la totalité en usufruit. Cordialement,
Mazicou
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18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 17:35
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Bonjour,
Effectivement, le notaire nous a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de succession.
Donc, au vu du montant de la succession, les frais demandés par le notaire que j'énonçais dans mon premier message, au total 6 000 euros (3100 pour la déclaration de succession et 2900 pour l'attestation immobilière) seraient justifiés pour vous ? Merci pour cette précision. Cordialement
Effectivement, le notaire nous a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de succession.
Donc, au vu du montant de la succession, les frais demandés par le notaire que j'énonçais dans mon premier message, au total 6 000 euros (3100 pour la déclaration de succession et 2900 pour l'attestation immobilière) seraient justifiés pour vous ? Merci pour cette précision. Cordialement
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