Donation entre époux
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joel
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Modifié par pititenouette le 25/10/2011 à 14:46
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 19 sept. 2012 à 15:13
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4 réponses
Comment se fait-il que mon Notaire me demande la somme de 318.02 pour une donation entre époux.
que doi-je faire merci .
que doi-je faire merci .
Matthieu Blanc
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19 sept. 2012 à 15:13
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Bonjour,
Pour connaitre le montant actuellement en vigueur, voir la fiche Prix d'une donation entre époux : les frais de notaire en vigueur.
Pour ce qui de l'adoption simple, voir la fiche sur la sur la procédure d'adoption. Cordialement.
Pour connaitre le montant actuellement en vigueur, voir la fiche Prix d'une donation entre époux : les frais de notaire en vigueur.
Pour ce qui de l'adoption simple, voir la fiche sur la sur la procédure d'adoption. Cordialement.
Donation au dernier vivant : environ 150 euros
Adoption : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151#titreN100B0
Adoption : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151#titreN100B0
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