Refus d'héritage et assurance vie

Bonjour Alfred. Pourriez-vous nous dire sur quel fondement juridique civil ou jurisprudentiel vous érigez cette règle selon laquelle une assurance vie ferait partie de l'héritage?

Article 774 du code civil, il parle de l'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire (en cas de dette).
Article 787 du code civil (Modifié par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art.
1, en vigueur le 1er janvier 2007). "Un héritier peut déclarer qu'il n'entend prendre
cette qualité qu'à concurrence de l'actif net."

Après le loi est pas forcement claire mais je suppose que la jurisprudence précise l'application du texte.

!Bonjour. Cela n'a rien à voir avec la question posée par l'internaute.