Réévaluation donation
noe197380
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noe197380 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 13:47
noe197380 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 13:47
Bonjour,
mon grand père m'a donné un terrain à bâtir en 2005 par préciput et hors part sans rapport à la succession.Ce terrain était un bien propre à mon grand père.Il est décédé en 2007 ma grand mère est encore vivante. Aujourd'hui j'apprend que mon terrain va être réévalué car ma grand mère souhaite vendre une maison.Pourtant d'après mes recherches et le notaire qui a fait la donation le terrain devait être réévalué au jour du décès de mon grand père et non après.Un rapport de succession a été fait au décès de mon grand père mais mes oncles et tantes n'ont rien touché et dans se rapport le notaire ne parle pas de la donation... Pouvez vous me donner votre avis.par avance merci
mon grand père m'a donné un terrain à bâtir en 2005 par préciput et hors part sans rapport à la succession.Ce terrain était un bien propre à mon grand père.Il est décédé en 2007 ma grand mère est encore vivante. Aujourd'hui j'apprend que mon terrain va être réévalué car ma grand mère souhaite vendre une maison.Pourtant d'après mes recherches et le notaire qui a fait la donation le terrain devait être réévalué au jour du décès de mon grand père et non après.Un rapport de succession a été fait au décès de mon grand père mais mes oncles et tantes n'ont rien touché et dans se rapport le notaire ne parle pas de la donation... Pouvez vous me donner votre avis.par avance merci
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