Habiter dans la maison du pere
edenes
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Modifié par BmV le 18/09/2012 à 17:20
edenes Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 17:32
edenes Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 17:32
Bonjour,
mon mari a hérite de la maison familial son père en a l'usufruit il est dans une famille d'accueil et est sous tutelle
ayant des souci d'argent nous voudrions habite la maison c'est une maison qui est vétuste manque de sanitaire.........;;
peut on aller habiter en renfaitant la maison dans les normes
merci
mon mari a hérite de la maison familial son père en a l'usufruit il est dans une famille d'accueil et est sous tutelle
ayant des souci d'argent nous voudrions habite la maison c'est une maison qui est vétuste manque de sanitaire.........;;
peut on aller habiter en renfaitant la maison dans les normes
merci
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condorcet
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18 sept. 2012 à 17:30
18 sept. 2012 à 17:30
ayant des souci d'argent nous voudrions habite la maison
Seul le tuteur peut vous autoriser d'habiter les lieux moyennant paiement d'un loyer à votre beau-père en sa qualité d'usufruitier.
Seul le tuteur peut vous autoriser d'habiter les lieux moyennant paiement d'un loyer à votre beau-père en sa qualité d'usufruitier.
edenes
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18 sept. 2012 à 17:32
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je vous remerci