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Calcul pour indemnité loyer gratuit lors succ

rumilly Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 13:52
rumilly Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 20:28
Bonjour,

après avoir logé mon père gratuitement pendant 20ans, lors de la succession comment calculer les indemnités dues par mes frères et soeurs

merci de votre réponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rio loco
19 sept. 2012 à 17:26
Bonjour." Après avoir logé mon père": question
Vivait-il avec vous dans votre logement ou disposait-il d'un logement à lui?
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Réponse 2 / 3
rumilly Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012
19 sept. 2012 à 18:17
il ne logeait pas avec nous.
il y a t'il un délai pour réclamer une indemnité car la succession n'est pas terminée

merci
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rio loco
19 sept. 2012 à 18:43
Bonjour. Si la succession est en cours de règlement, c'est dès à présent qu'il faut formuler votre demande auprès du notaire requis pour cette succession . Il vous aidera à évaluer l'indemnité à réclamer.
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Réponse 3 / 3
rumilly Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012
19 sept. 2012 à 20:28
je vous remercie pour ces renseignements . J'ai hâte que cela ce termine cela
fait 9 ans que la succession est ouverte !!!
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