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Deux héritier pour un même bien.

Fleurette - 17 sept. 2012 à 12:02
 rio loco - 17 sept. 2012 à 16:42
Bonjour,

Mes parents nous ont légué à mon frère et moi une maison (en 2001), ils en ont pour l'instant la jouissance, ils y vivent. Il se trouve que mon frère s'est installé chez eux depuis 4ans; ils vivent lui, sa femme et leurs enfants à titre gratuit, et n'ont pas l'intention d'en partir car ils profitent (et abusent) de mes parents.
Pour épargner mes parents de tout stress (et les précipiter dans la tombe) , je préfère éviter les histoires de leur vivant, mais lorsqu'ils seront décédés, pourrais-je réclamer de l'argent à mon frère pour avoir profité d'un bien qui nous revenait à tous les deux?
Merci de m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
17 sept. 2012 à 12:16
Bonjour. Vos parents ont l'usufruit de cette maison. S'ils veulent faire cadeau du loyer à votre frère, c'est leur droit.Vous n'avez droit à rien en tant que nu-propriétaire, pas plus que votre frère d'ailleurs.
.
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rio loco
17 sept. 2012 à 14:46
PS: toutefois, s'agissant d'une donation indirecte, vous pourrez la faire valoir en rapport lors de la succession de vos parents.
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Fleurette
17 sept. 2012 à 15:13
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien. La donation a été faite avec notaire, nous avons chacun nos actes notariaux, mais tant que mes parents sont vivants ils ont la jouissance du bien. Alors si je comprends bien, ils ont le droit d'héberger qui ils veulent? Alors c'est comme si un des deux donataires en profite et l'autre ne peut rien dire?
Est-ce bien une donation indirecte?
Merci de m'aider à mieux comprendre.
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rio loco
17 sept. 2012 à 16:42
Bonjour. Vous n'avez pas compris. lorsque j'évoque une donation indirecte, il ne s'agit pas de la maison dont vous êtes nu-propriétaire avec votre frère, mais du fait que votre frère dispose d'un hébergement gratuit, ce qui peut constituer une donation indirecte. Oui, vos parents ont le droit d'héberger qui ils veulent.
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