Ti'Colibri
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Modifié par Ti'Colibri le 17/09/2012 à 10:17
Ti'Colibri -
17 sept. 2012 à 14:56
Bonjour,
Nous sommes plusieurs enfants éparpillés aux 4 coins de la planète qui avons perdu nos deux parents et n'arrivons pas à nous entendre pour régler la succession, et ce depuis 3 ans.
Nous avions contacté un notaire qui a fini en prison avant même d'avoir ouvert la succession. J'ai patienté, cherché si mes cohéritiers avaient pris un autre notaire, pas de nouvelles, chambre des notaires aucune réponse.
Dans l'attente j'écris à la CNIL, je vérifie si les banques étaient toutes au courant du décés et avaient bien bloqué les comptes (bien évidement pas toutes l'étaient).
J'informe les banques et je me décide enfin à prendre mon propre notaire seule pour en finir.
J'envoie un courrier à mes co-héritiers pour leur donner le nom de mon notaire et je reçois quelques jours plus tard une lettre d'un de mes frères qui m'informe se porter fort afin de partager équitablement entre nous l'héritage sans passer par un notaire.
Je contacte de nouveaux les banques et je m'aperçois que les comptes bancaires que j'avais fait bloqué ont été cloturés !
Mes questions sont les suivantes :
De quel droit peut-on décider comme ça de se "porter fort" ?
Ne faut-il pas l'autorisation des co-héritiers ?
Quels documents a-t-il pu produire pour réussir à clotûrer les comptes ?
N'y-a-t-il pas là une tentative de flouer l'état en ne payant pas de droits de successions ?
En quoi s'engage mon frère et quels sont les risques pour lui ?
Puis-je l'en empêcher ? (je ne lui fais pas confiance)
Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce qu'est exactement un porte fort ...
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
Je me porte fort pour tous les autres titulaires du bail
Bonjour. Lorsqu'il y a un bien immobilier l'intervention d'un notaire est obligatoire. Si les comptes ont été vidés, c'est que quelqu'un a présenté à la banque un certificat d'hérédité ou un certificat de notoriété établi par un notaire , ou alors il s'agit d'un faux. Puisque vous semblez avoir les coordonnées de la Banque ou des banques, faites faire un certificat d'hérédité par un notaire et présentez-vous à la banque pour avoir des explications.
Un porte-fort est la personne qui garantit qu'une autre personne prendra tel engagement. Je me porte fort qu m. x vous remboursera .
Bien entendu, ce qu'affirme votre fort n'a aucune valeur, puisqu'il se porte fort pour une chose (en se passant du notaire) impossible.
Cette succession ne concerne-t-elle pas un département d'outre-mer?
Je sais que c'est mon frère car la banque m'a donné son nom, j'ai les justificatifs qui le prouvent.
Cette succession se passe en effet en partie dans les DOM.
Les comptes ont été ouverts en métropole, et ils ont acheté une maison en Martinique pour retourner finir leurs vieux jours là-bas auprès de mon frère ainé qui y était resté.
Je suis surprise par la question ... les lois sont bien les mêmes partout en France ? Celà change-t-il quelquechose que la maison soit dans les Dom ?
Ah ok, oui, en effet ce n'est pas très original comme pseudo :)
Des Ti'Colibri venant des Dom et participant à ce forum, il doit y en avoir plus d'une !
J'en profite pour vous remercier pour vos éclaircisements.
Modifié par Ti'Colibri le 17/09/2012 à 12:31
Oui, en effet je n'ai parlé que de l'argent.
Mais il y a une maison.
Je n'ai pas vérifié s'il avait fait quelquechose de particulier avec la maison.
(je sais juste qu'elle a été vidée de tout meubles, bijoux, ...)