Indivi et succession
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andhei
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dimanche 16 septembre 2012
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16 sept. 2012 à 20:04
andhei - 18 sept. 2012 à 11:18
andhei - 18 sept. 2012 à 11:18
Bonjour,
En 1992, notre famille se composait ainsi:
Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles)
En 1992, mon père décéde
Il est Propriétaire d'un appartement avec ma mère, et possède plusieurs placements financiers.
Le tout est mis en indivi par le Notaire selon actes.
En 2004 une des filles mariée ayant 3 enfants décède
En avril 2012 ma mère décède, tous les actes sont remis à notre Notaire.
Voici qu'a présent, le mari de ma soeur décédée réclame une part sur l'indivision de mon père !
En a-t-il le droit ?
En 1992, notre famille se composait ainsi:
Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles)
En 1992, mon père décéde
Il est Propriétaire d'un appartement avec ma mère, et possède plusieurs placements financiers.
Le tout est mis en indivi par le Notaire selon actes.
En 2004 une des filles mariée ayant 3 enfants décède
En avril 2012 ma mère décède, tous les actes sont remis à notre Notaire.
Voici qu'a présent, le mari de ma soeur décédée réclame une part sur l'indivision de mon père !
En a-t-il le droit ?
A voir également:
- Indivi et succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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condorcet
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18 sept. 2012 à 08:35
18 sept. 2012 à 08:35
Mais alors quels sont les droits de leurs enfants ?
Ils seront égaux à la différence entre la totalité de la succession moins les droits du conjoint survivant.
Ceux de ce dernier varient selon la présence ou l'absence d'une donation au dernier vivant dont il serait le bénéficiaire.
Sans cette donation , le conjoint a le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété.
Ils seront égaux à la différence entre la totalité de la succession moins les droits du conjoint survivant.
Ceux de ce dernier varient selon la présence ou l'absence d'une donation au dernier vivant dont il serait le bénéficiaire.
Sans cette donation , le conjoint a le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété.
fanchb29
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16 sept. 2012 à 20:51
16 sept. 2012 à 20:51
Bonsoir,
IL faut regardé ce qui a été fait comme partage au décès de votre soeur.
Si son mari a été désigné comme héritier d'une partie des biens de votre soeur, il peut avoir une part sur l'indivision de votre père et qui revenait à votre soeur décédée...
IL faut regardé ce qui a été fait comme partage au décès de votre soeur.
Si son mari a été désigné comme héritier d'une partie des biens de votre soeur, il peut avoir une part sur l'indivision de votre père et qui revenait à votre soeur décédée...
condorcet
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17 sept. 2012 à 09:09
17 sept. 2012 à 09:09
Voici qu'a présent, le mari de ma soeur décédée réclame une part sur l'indivision de mon père !
En a-t-il le droit ?
Réponse affirmative.
Votre soeur est décédée après votre père duquel elle a recueilli des droits dans sa succession.
Lors du décès de votre soeur ses droits ainsi obtenus dans la succession de votre père lui appartenaient.
Votre beau-frère revendique tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de sa défunte femme.
En a-t-il le droit ?
Réponse affirmative.
Votre soeur est décédée après votre père duquel elle a recueilli des droits dans sa succession.
Lors du décès de votre soeur ses droits ainsi obtenus dans la succession de votre père lui appartenaient.
Votre beau-frère revendique tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de sa défunte femme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...