Donation-partage prix acte notarial
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Vilda
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Modifié par ericRg le 3/10/2013 à 18:19
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 19 sept. 2012 à 15:10
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5 réponses
QUEL SERAIT LE COUT DES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE DONATION A NOS 4 ENFANTS D'UNE MAISON DE LA VALEUR DE 100 000 €
Matthieu Blanc
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Modifié par ericRg le 3/10/2013 à 18:19
Modifié par ericRg le 3/10/2013 à 18:19
Bonjour, pour connaitre les règles de calcul applicables, voir la fiche Frais d'une donation partage : calcul des coûts notariaux. Cordialement.
Pour plus d'informations
Donation-partage : les avantages
Pour plus d'informations
Donation-partage : les avantages
J'aimerais connaître les documents à amener chez le notaire pour une donation partage ainsi que le montant demandé par le notaire. Merci
Bonjour
j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
Mercide vos conseils
j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
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@Guy : Cela dépend de la valeur du bien donné ! Impossible de répondre à votre question sinon...
Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
• 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.
Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
• 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2009 à 15:28
8 févr. 2010 à 16:23
je suis aujourd'hui exactement dans ce cas de figure que vous Raymonde.
je n'arrive pas à lire les répnses car je ne connais pas les forums.
pouvez vous me dire à combien s'élevaient les frais (au total et en détail)
et la somme que chaque enfant a perçu ?
merci beaucoup de votre réponse