Donation-partage prix acte notarial

Résolu
Vilda -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €.

Notre souhait est que les 2 enfants soit à zéro lors du décès des parents.

Un acte notarial en donation-partage est prévu très prochainement. Je souhaite connaître le montant maximum que le notaire peut demander nous demander.

Merci de votre réponse.

Vilda

5 réponses

  1. raymonde
     
    QUEL SERAIT LE COUT DES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE DONATION A NOS 4 ENFANTS D'UNE MAISON DE LA VALEUR DE 100 000 €
    185
    1. guy
       
      j'aimerai savoir le montant des frais (notaire,enregistrement...) pour une donation entre freres d'une partie de bien immobilier. Merci de repondre
      0
    2. PISPOUETTE
       
      bonjour
      je suis aujourd'hui exactement dans ce cas de figure que vous Raymonde.
      je n'arrive pas à lire les répnses car je ne connais pas les forums.
      pouvez vous me dire à combien s'élevaient les frais (au total et en détail)
      et la somme que chaque enfant a perçu ?
      merci beaucoup de votre réponse
      0
  3. mamikat
     
    J'aimerais connaître les documents à amener chez le notaire pour une donation partage ainsi que le montant demandé par le notaire. Merci
    70
  4. pas facile
     
    Bonjour
    j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
    Mercide vos conseils
    33

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Cora75
     
    @Guy : Cela dépend de la valeur du bien donné ! Impossible de répondre à votre question sinon...
    Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
    • 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.
    9

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses