Donation-partage prix acte notarial
Résolu
Bonjour,
Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €.
Notre souhait est que les 2 enfants soit à zéro lors du décès des parents.
Un acte notarial en donation-partage est prévu très prochainement. Je souhaite connaître le montant maximum que le notaire peut demander nous demander.
Merci de votre réponse.
Vilda
Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €.
Notre souhait est que les 2 enfants soit à zéro lors du décès des parents.
Un acte notarial en donation-partage est prévu très prochainement. Je souhaite connaître le montant maximum que le notaire peut demander nous demander.
Merci de votre réponse.
Vilda
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5 réponses
QUEL SERAIT LE COUT DES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE DONATION A NOS 4 ENFANTS D'UNE MAISON DE LA VALEUR DE 100 000 €
Bonjour, pour connaitre les règles de calcul applicables, voir la fiche Frais d'une donation partage : calcul des coûts notariaux. Cordialement.
Pour plus d'informations
Donation-partage : les avantages
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Donation-partage : les avantages
J'aimerais connaître les documents à amener chez le notaire pour une donation partage ainsi que le montant demandé par le notaire. Merci
Bonjour
j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
Mercide vos conseils
j'ai donné 15000 euro à un de mes enfants pour qu'il puisse terminer sa maison. J'ai 2 autres enfants. J'ai recontrer mon notaire, celui-ci demande 800 euros de frais pour un acte de'avance sur donation tite "d'hoirie"; cela me semble beaucoup, peut-on faire simple en rédigeant un papier manuscrit stipulant le montant de l'avance sur sa part d'heritage , montant effectué par chèque , sur le papier tout les intervenants co-signant le manuscrit avec un examplaire pour chacun , a eux de présenter ce document le jour de l'héritage.
Mercide vos conseils
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@Guy : Cela dépend de la valeur du bien donné ! Impossible de répondre à votre question sinon...
Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
• 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.
Sachez juste que pour les droits de mutation que vous aurez à débourser, le montant exonéré entre frère et soeur s'élève à 15.636 euros. S'applique ensuite un pourcentage (• 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros
• 45% au-delà) puis une réduction en fonction du nombre d'enfants qu'a le bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis aujourd'hui exactement dans ce cas de figure que vous Raymonde.
je n'arrive pas à lire les répnses car je ne connais pas les forums.
pouvez vous me dire à combien s'élevaient les frais (au total et en détail)
et la somme que chaque enfant a perçu ?
merci beaucoup de votre réponse