Cession usufruit nue propriété
Résolu
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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 avril 2012 à 17:43
2 avril 2012 à 17:43
Pour le calcul du prix que nous devons décider ses enfants et moi-même, doit-on intégrer ces travaux
A priori, la question ne devrait pas se poser car lors de l'ouverture de la succession la maison en question avait déjà fait l'objet de ces travaux augmentant obligatoirement la valeur, laquelle valeur doit (ou devrait ?) se retrouver dans la déclaration de succession.
Aujourd'hui, la base à retenir est la valeur exacte selon l'état du marché immobilier fluctuant dans un sens ou dans l'autre.
A priori, la question ne devrait pas se poser car lors de l'ouverture de la succession la maison en question avait déjà fait l'objet de ces travaux augmentant obligatoirement la valeur, laquelle valeur doit (ou devrait ?) se retrouver dans la déclaration de succession.
Aujourd'hui, la base à retenir est la valeur exacte selon l'état du marché immobilier fluctuant dans un sens ou dans l'autre.
Bonjour,
Effectivement, j'avais mal lu le rapport.Désolé de vous avoir fait perdre votre temps.Merci beaucoup.Cdt
Effectivement, j'avais mal lu le rapport.Désolé de vous avoir fait perdre votre temps.Merci beaucoup.Cdt
Bonjour,
En lisant le forum, ce cas est un peu similaire au mien.
Sauf que j'en suis au début et que les travaux effectués sur la maison vont faire en sorte que le prix de la maison va dépasser le prix du marché.
Or d'après mes calculs, si on fait le partage, je me retrouverais propriétaire de cette maison.
Je me demande, donc ,si je dois déclarer tous les travaux ou juste le montant nécessaire pour aligner la valeur de la maison au prix du marché.
Et que se passerait-il si, ne pouvant la garder, je la vendais exactement au prix déclaré chez le notaire? Les autres héritiers pourraient -ils réclamer le montant des travaux?
Mais aussi, si je décidais de l'habiter,il y aurait -il une grande différence?
Beaucoup de questions, certes, mais je suis un peu indécise.
Je serais très heureuse d'avoir une réponse ou plusieurs si ce n'est pas trop demandé, et remercie par avance la personne qui me répondra.
Cordialement.
En lisant le forum, ce cas est un peu similaire au mien.
Sauf que j'en suis au début et que les travaux effectués sur la maison vont faire en sorte que le prix de la maison va dépasser le prix du marché.
Or d'après mes calculs, si on fait le partage, je me retrouverais propriétaire de cette maison.
Je me demande, donc ,si je dois déclarer tous les travaux ou juste le montant nécessaire pour aligner la valeur de la maison au prix du marché.
Et que se passerait-il si, ne pouvant la garder, je la vendais exactement au prix déclaré chez le notaire? Les autres héritiers pourraient -ils réclamer le montant des travaux?
Mais aussi, si je décidais de l'habiter,il y aurait -il une grande différence?
Beaucoup de questions, certes, mais je suis un peu indécise.
Je serais très heureuse d'avoir une réponse ou plusieurs si ce n'est pas trop demandé, et remercie par avance la personne qui me répondra.
Cordialement.
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