ACTE DE NOTORIETE

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JLBCM - 6 juin 2008 à 17:16
Matthieu Blanc
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- 19 sept. 2012 à 15:08
Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ?
Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €.

Existe-t-il un barême ?

Peut-on attendre de régler l'intégralité des frais le jour de la signature de l'acte à l'étude ou bien sommes-nous tenus de régler une avance ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Matthieu Blanc
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19 sept. 2012 à 15:08
Bonjour, pour connaitre le montant actuellement en vigueur, voir la fiche Prix d'un acte de notoriété : le montant des frais de notaire. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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