Recuperer bien payer
goldberg312
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour héritier de le prendre sur le nom )
si l heritier ne peut pas le prouver et que les autres héritiers l admette peut t il le récupérer
et comment
merci pour votre réponse
si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour héritier de le prendre sur le nom )
si l heritier ne peut pas le prouver et que les autres héritiers l admette peut t il le récupérer
et comment
merci pour votre réponse
1 réponse
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Décidément vous n'avez que des problèmes complexes ; vous aimez sans doute ça... ou on est en train de faire vos devoirs ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/goldberg312
La législation juridique et financière évolue en permanence...