Recuperer bien payer
goldberg312
Messages postés
20
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour héritier de le prendre sur le nom )
si l heritier ne peut pas le prouver et que les autres héritiers l admette peut t il le récupérer
et comment
merci pour votre réponse
si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour héritier de le prendre sur le nom )
si l heritier ne peut pas le prouver et que les autres héritiers l admette peut t il le récupérer
et comment
merci pour votre réponse
A voir également:
- Recuperer bien payer
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
1 réponse
Décidément vous n'avez que des problèmes complexes ; vous aimez sans doute ça... ou on est en train de faire vos devoirs ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/goldberg312
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/goldberg312
La législation juridique et financière évolue en permanence...