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Recuperer bien payer

goldberg312 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 4 juil. 2013 à 21:56
 Utilisateur anonyme - 4 juil. 2013 à 22:05
Bonjour,
si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour héritier de le prendre sur le nom )
si l heritier ne peut pas le prouver et que les autres héritiers l admette peut t il le récupérer
et comment
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 juil. 2013 à 22:05
Décidément vous n'avez que des problèmes complexes ; vous aimez sans doute ça... ou on est en train de faire vos devoirs ???

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/goldberg312
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