Problème succession
emilie944
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2013 à 07:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2013 à 07:59
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3 réponses
condorcet
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3 juil. 2013 à 20:23
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je voudrais savoir si il est possible de revendre mes parts , et si c'est possible , comment ca marche ?
Réponse affirmative sous réserve que les autres héritiers acceptent de les acquérir.
es-ce qu'elles sont vraiment a moi étant donner que ma grand mere a l'usufruit ?
Réponse également affirmative.
Vous détenez la propriété du bien sans l'usufruit, définition de la nue-propriété.
Votre grand-mère détient l'usufruit sur un bien ne leui appartenant pas : définition de l'usufruit.
Vous céderiez donc vos droits en "nue-propriété" ce qui pourra certainement convenir aux autres nus-propriétaires puisqu'ils les obtiendraient pour un meilleur prix.
Réponse affirmative sous réserve que les autres héritiers acceptent de les acquérir.
es-ce qu'elles sont vraiment a moi étant donner que ma grand mere a l'usufruit ?
Réponse également affirmative.
Vous détenez la propriété du bien sans l'usufruit, définition de la nue-propriété.
Votre grand-mère détient l'usufruit sur un bien ne leui appartenant pas : définition de l'usufruit.
Vous céderiez donc vos droits en "nue-propriété" ce qui pourra certainement convenir aux autres nus-propriétaires puisqu'ils les obtiendraient pour un meilleur prix.
emilie944
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3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 20:33
3 juil. 2013 à 20:33
merci pour votre réponse , je dois donc faire part de ma décision de revente au notaire ? ou au membres de ma famille ?
ai-je le droit de demander une réévaluation du bien par un autre notaire ?
cordialement
ai-je le droit de demander une réévaluation du bien par un autre notaire ?
cordialement
condorcet
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21 juin 2023
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4 juil. 2013 à 07:59
4 juil. 2013 à 07:59
au membres de ma famille ?
Exactement, sachant qu'ils sont prioritaires dans l"acquisition de vos droits dans l'indivision.
ai-je le droit de demander une réévaluation du bien par un autre notaire ?
Bien évidemment, votre intérêt et d'en tirer un meilleur prix.
Une évaluation parfaite (s'il en existe) est une chose, obtenir un prix de vente à la hauteur de l'évaluation en est une autre.
L'offre et la demande font le marché et non l'évaluation et cela d'autant plus que les coindivisaires sont en position de force.
Seuls eux seraient intéressés.
Il vous serait difficile de trouver un acquéreur étranger à l'indivision acceptant de partager la propriété d'un bien avec des personnes qu'il ne connaît pas.
Exactement, sachant qu'ils sont prioritaires dans l"acquisition de vos droits dans l'indivision.
ai-je le droit de demander une réévaluation du bien par un autre notaire ?
Bien évidemment, votre intérêt et d'en tirer un meilleur prix.
Une évaluation parfaite (s'il en existe) est une chose, obtenir un prix de vente à la hauteur de l'évaluation en est une autre.
L'offre et la demande font le marché et non l'évaluation et cela d'autant plus que les coindivisaires sont en position de force.
Seuls eux seraient intéressés.
Il vous serait difficile de trouver un acquéreur étranger à l'indivision acceptant de partager la propriété d'un bien avec des personnes qu'il ne connaît pas.