Quotité disponible destinée aux petits enfants
Professeur Doudou
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rio loco -
rio loco -
Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de succession seront ils soumis? Ligne directe ou pas?
A voir également:
- Quotité disponible destinée aux petits enfants
- Définition quotité disponible - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Renier ses enfants - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Donation aux petits enfants - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse mais d'autres voix me disent que l'abattement de 31865 ne s'applique que dans le cas d'une donation et pas dans celui d'un leg? Qu'en est il vraiment?
Je suis étonné de la difficulté que je rencontre à obtenir une réponse simple et unique sur un sujet que me paraît simple et banal....