Quotité disponible destinée aux petits enfants
Professeur Doudou
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rio loco - 1 juil. 2013 à 18:47
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2 réponses
Bonjour. Les petits-enfants (cas ou ils ne viennent pas en représentation d'un parent décédé) bénéficient d'un abattement de 31865 euros pour chacun. Le surplus est soumis au droit de succession par tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2013 à 10:45
merci pour votre réponse mais d'autres voix me disent que l'abattement de 31865 ne s'applique que dans le cas d'une donation et pas dans celui d'un leg? Qu'en est il vraiment?
Je suis étonné de la difficulté que je rencontre à obtenir une réponse simple et unique sur un sujet que me paraît simple et banal....