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Quotité disponible destinée aux petits enfants

Professeur Doudou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 11:30
 rio loco - 1 juil. 2013 à 18:47
Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de succession seront ils soumis? Ligne directe ou pas?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
10 juin 2013 à 11:55
Bonjour. Les petits-enfants (cas ou ils ne viennent pas en représentation d'un parent décédé) bénéficient d'un abattement de 31865 euros pour chacun. Le surplus est soumis au droit de succession par tranche.
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Professeur Doudou
1 juil. 2013 à 10:45
Cher rio loco
merci pour votre réponse mais d'autres voix me disent que l'abattement de 31865 ne s'applique que dans le cas d'une donation et pas dans celui d'un leg? Qu'en est il vraiment?
Je suis étonné de la difficulté que je rencontre à obtenir une réponse simple et unique sur un sujet que me paraît simple et banal....
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Réponse 2 / 2
rio loco
1 juil. 2013 à 18:47
Bonjour. Excusez-moi, mais j'avais mal lu votre question (donation au lieu de testament). Effectivement, dans ce cas, il n'y a pas d'abattement familial pour les petits-enfants dès lors que leur auteur est vivant.Seul abattement général de 1594 euros.
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