droits de succession apres mon deces ...

Question

Bonjour 
je suis veuf , quand ma femme est decedée  je n'ai pas fait avec mes enfants de partage , je n'ai pas ouvert de compte pour separer ce qui revenait aux enfants  . Donc aujourd'hui pour tous mes comptes et mes biens ( sauf mes biens propres ) nous sommes en indivision  ....
Suite au deces de ma femme mes enfants ont payé des droits de succession  .
Ma question : comment seront calcules à ma mort les droits de succession tenu compte des droits de mutation déjà payés par mes enfants ?
J'ai posé la question a l'inspecteur des impots qui a levé les bras au ciel ....;;;
geonime

condorcet · Answer

J'ai posé la question a l'inspecteur des impôts qui a levé les bras au ciel .... 
A-t-il atteint le Ciel ?

 comment seront calcules à ma mort les droits de succession tenu compte des droits de mutation déjà payés par mes enfants ? 
Sur la totalité de votre patrimoine.
Aussi, il serait judicieux de procéder à un partage des fonds inscrits au jour de décès sur les comptes de la communauté et, au regard des biens immobiliers de la communauté de faire publier par le notaire une attestation successorale de propriété constatant la transmission par décès des droits de la défunte à ses héritiers (conjoint et enfants).

GERONIME · Answer

OUI  mais les petits à l'époque du décès de ma femme  ont fait des petits ....; donc aujourd'hui le partage me semble impossible .
geronime

condorcet · Answer

mais les petits à l'époque du décès de ma femme ont fait des petits ....;
 Et alors ? Où est le problème ?
 Ne sont pris en considération que ceux en vie lors du décès de votre conjoint.
 Si l'un d'entre eux est décédé, sa descendance le remplace.

Droits de succession apres mon deces ...

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