Attribution d'une parcelle lors d'un héritage
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malounico
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malounico Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles c' est a dire l'ordre d'attribution des parts se fait en fonction de l'age des enfants ou autres il semblerait aussi que les filles sont prioritaires sur le choix des parcelles pouvez vous me répondre a ce sujet
merci de votre réponse
je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles c' est a dire l'ordre d'attribution des parts se fait en fonction de l'age des enfants ou autres il semblerait aussi que les filles sont prioritaires sur le choix des parcelles pouvez vous me répondre a ce sujet
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait de règle
L'âge ? ça aurait un arrière-goût de droit d'aînesse, aboli par la Révolution.
Les filles ? ce serait de la discrimination sexuelle. Impensable de nos jours.
Expérience perso.
Ceux qui ont un souhait particulier l'expriment.
Pour certaines parcelles il y a un demandeur et un seul. Souhait exaucé.
Pour certaine(s) parcelle(s) il y a plusieurs demandeurs. Tirage au sort.
Pour le reste des parcelles tirage au sort entre ceux auxquels il n'y en a pas encore été attribué
Je ne pense pas qu'il y ait de règle
L'âge ? ça aurait un arrière-goût de droit d'aînesse, aboli par la Révolution.
Les filles ? ce serait de la discrimination sexuelle. Impensable de nos jours.
Expérience perso.
Ceux qui ont un souhait particulier l'expriment.
Pour certaines parcelles il y a un demandeur et un seul. Souhait exaucé.
Pour certaine(s) parcelle(s) il y a plusieurs demandeurs. Tirage au sort.
Pour le reste des parcelles tirage au sort entre ceux auxquels il n'y en a pas encore été attribué
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