vente usufruit appartement à parents Résolu

Question

Bonjour, 
Mes parents souhaitent reprendre mon appartement.
l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit.
Quel est le barême fiscal lorsque l'on vend à deux parents mariés ?
A combien s'élèvent les frais de notaire pour une vente d'usufruit ?

rio loco · Answer

Bonjour. Quelle est l'origine de cet appartement? C'est vous qui l'avez acheté? Le terme "reprendre" est ambivalent.

interlagos · Answer

Oui, je précise.
J'ai acheté et habité cet appartement pendant 5 ans.
Maintenant je souhaite acheter plus grand.
Mes parents de leur coté cherchent un appartement et sont très intéressés par le mien. Plutôt que de leur vendre en toute propriété et qu'ils payent des droits de notaire plein pot, l'idée serait que je conserve la nue propriété.

.rio loco · Answer

Bonjour. Oui , c'est tout à fait possible. La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux, environ 8% de la valeur de l'usufruit.

Vente usufruit appartement à parents

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