Succession
goldberg312
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre
si 2 prix sont donner comment le notaire va t il prendre sa décision
quelle sont les droits de chacun
merci de me repondre a bientot
nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre
si 2 prix sont donner comment le notaire va t il prendre sa décision
quelle sont les droits de chacun
merci de me repondre a bientot
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
si 2 prix sont donner comment le notaire va t il prendre sa décision
Il n'en prendra pas.
Son rôle est de vous conseiller et non de "forcer la porte".
Il vous suggérera de faire évaluer les biens par un expert immobilier.
quelle sont les droits de chacun
De donner son avis.
Un seul ne peut décider pour tous et au nom de tous.
Il n'en prendra pas.
Son rôle est de vous conseiller et non de "forcer la porte".
Il vous suggérera de faire évaluer les biens par un expert immobilier.
quelle sont les droits de chacun
De donner son avis.
Un seul ne peut décider pour tous et au nom de tous.
il y a 2 évaluation d expert mais il y a une grande difference
que fait t on alors
merci de me repondre a bientot
que fait t on alors
merci de me repondre a bientot
que fait t on alors
Dilemme.
D'un commun accord (si c'est encore possible) choisissez ensemble un 3 ème. expert judiciaire reconnu par les Tribunaux.
Sinon, chacun dépose sa déclaration de succession avec l'évaluation retenue par l'expert qu'il a lui-même choisi.
Ensuite en cas de litige dans le partage, procéder à une vente aux enchères avec ou sans la participation de personnes étrangères à la famille.
Et si cette procédure n'aboutit pas, l'affaire se réglera devant les Tribunaux.
Dilemme.
D'un commun accord (si c'est encore possible) choisissez ensemble un 3 ème. expert judiciaire reconnu par les Tribunaux.
Sinon, chacun dépose sa déclaration de succession avec l'évaluation retenue par l'expert qu'il a lui-même choisi.
Ensuite en cas de litige dans le partage, procéder à une vente aux enchères avec ou sans la participation de personnes étrangères à la famille.
Et si cette procédure n'aboutit pas, l'affaire se réglera devant les Tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...