Succession
goldberg312
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2013 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2013 à 18:08
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condorcet
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30 juin 2013 à 16:38
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si 2 prix sont donner comment le notaire va t il prendre sa décision
Il n'en prendra pas.
Son rôle est de vous conseiller et non de "forcer la porte".
Il vous suggérera de faire évaluer les biens par un expert immobilier.
quelle sont les droits de chacun
De donner son avis.
Un seul ne peut décider pour tous et au nom de tous.
Il n'en prendra pas.
Son rôle est de vous conseiller et non de "forcer la porte".
Il vous suggérera de faire évaluer les biens par un expert immobilier.
quelle sont les droits de chacun
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goldberg312
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30 juin 2013 à 17:58
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il y a 2 évaluation d expert mais il y a une grande difference
que fait t on alors
merci de me repondre a bientot
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condorcet
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30 juin 2013 à 18:08
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que fait t on alors
Dilemme.
D'un commun accord (si c'est encore possible) choisissez ensemble un 3 ème. expert judiciaire reconnu par les Tribunaux.
Sinon, chacun dépose sa déclaration de succession avec l'évaluation retenue par l'expert qu'il a lui-même choisi.
Ensuite en cas de litige dans le partage, procéder à une vente aux enchères avec ou sans la participation de personnes étrangères à la famille.
Et si cette procédure n'aboutit pas, l'affaire se réglera devant les Tribunaux.
Dilemme.
D'un commun accord (si c'est encore possible) choisissez ensemble un 3 ème. expert judiciaire reconnu par les Tribunaux.
Sinon, chacun dépose sa déclaration de succession avec l'évaluation retenue par l'expert qu'il a lui-même choisi.
Ensuite en cas de litige dans le partage, procéder à une vente aux enchères avec ou sans la participation de personnes étrangères à la famille.
Et si cette procédure n'aboutit pas, l'affaire se réglera devant les Tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...