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soad60
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Utilisateur anonyme - 2 juil. 2013 à 14:04
Utilisateur anonyme - 2 juil. 2013 à 14:04
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 juin 2013 à 10:56
22 juin 2013 à 10:56
Bonjour,
Pour avoir le droit d'opter pour l'usufruit, il faut bénéficier d'une donation au dernier vivant de votre mari : est-ce le cas ?
Quel âge avez-vous ?
Cdlt
Pour avoir le droit d'opter pour l'usufruit, il faut bénéficier d'une donation au dernier vivant de votre mari : est-ce le cas ?
Quel âge avez-vous ?
Cdlt
22 juin 2013 à 15:25
non helas ni donation ni testament mon mari ne se voyait pas partir aussi vite et moi ausi je le voyais pas
j'ai 53ans lui 55ans
Modifié par Sorgin le 22/06/2013 à 15:50
Vous ne pouvez pas opter pour l'usufruit.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, il n'y aura que des frais de notaire à payer.
Quelle est la valeur des biens de votre époux (ses biens propres + la moitié de vos biens communs) ?
Modifié par soad60 le 23/06/2013 à 11:12
mon mari est mort ce 24 mai dernier,le notaire n'a encore rien fait mais j'avais dit j'aimerai bien rester dans la maison le restant de ma vie mais je ne sais pas trop maintenant ...trop de souvenirs
notre maison est a nos 2noms acheté a 77000e,les voitures + moto c'est a son nom leur prix a l'epoque 12000 +6000 +1800 et un compte joint a 4000e et lesautres placements sont a18000e
donc si j'ai bien compris y'a 2 options le 1/4 de pleine propriété ou l'usufruit? a demander dans l'année du deces et quelque soit l'option je ne paye pas les droits de succession?
23 juin 2013 à 14:42
Si vous êtiez mariés sous le régime de la communauté, vous conservez bien sûr la moitié de ce que vous aviez ensemble, et sur le reste vous avez 1/4 en pleine propriété, et vous avez la possibilité de demander un droit d'habitation pour habiter dans votre maison commune jusqu'à votre décès.
Voyez un notaire, il vous expliquera et vous pourrez mieux comprendre ; au besoin faites-vous accompagner par un(e) ami(e) français(e) qui pourra vous aider.
2 juil. 2013 à 10:01
encore une fois si c'est possible de me repondre les enfants d'apres le notaire ne donne pas signe de vie (succession en arret)donc impossible pour moi d'acceder aux differents rentes car je n'ai aucune ressource pour payer toutes las factures
autre question: je peux vendre la voiture avant et bien sur leur remettre leur du une fois que la succession est faite