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soad60 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 22 juin 2013 à 10:09
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2013 à 14:04
Bonjour,
Apres le decés de mon mari je veux opter pour l'usuruit mais en fait je ne connais pas tres bien les avantages ou les inconvenients (je ne connais pas trop aussi les lois ici (etrangere)
mon mari a 2 enfants (dont l'un est adopté) du 1er lit moi je n'en ai pas eu
on a acheté a 2 la maison apres notre mariage qui est sous regime legal (pas de contrat )
ainsi que les 2 voitures et un compte joint.

personnellement je n'ai pas de ressources
et je n'arrive pas a avoir le certificat d'heridité je pense que leur notaire a tout bloqué

donc j'ai vu un autre notaire et qui me semblait a l'ecoute mais voila que ça traine encore imposible de faire les demarche pour eventuellement toucher quelques indemenités

ceci dit je voudrais savoir si on a l'usufruit que dois je payer au notaire, fisc droit succesion(désolé encore les lois j'en connait rien)?

Si apres je vois qu'en usufruit il m'est impossible de vivre dans la maison je peux revendre mon usufruit et les enfants suivront ils mon choix aurai je les meme parts qu'ayant choisi les quote part: 1/4en proprieté+1/4 des parts de mon mari:50/50+1/4 des autres parts,??

ceci ditje n'ai pas l'intention d'enlever la partdequi que ce soit maisles enfants ont abndonné leur pere sous pretexe trop affairé le jour ou il etait mal trs mal ils venaient parler que d'argent enfin....

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 juin 2013 à 10:56
Bonjour,

Pour avoir le droit d'opter pour l'usufruit, il faut bénéficier d'une donation au dernier vivant de votre mari : est-ce le cas ?

Quel âge avez-vous ?

Cdlt
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bonjour,
non helas ni donation ni testament mon mari ne se voyait pas partir aussi vite et moi ausi je le voyais pas
j'ai 53ans lui 55ans
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Donc, sans donation au dernier vivant ni testament, et en présence d'enfants du premier lit, en France le conjoint survivant n'a droit qu'à 1/4 des biens de l'époux défunt en pleine propriété, et le droit d'usage et d'habitation du domicile du couple et des meubles (pas d'usufruit). Ce droit d'usage et d'habitation est légalement de un an, et vous pouvez obtenir un droit viager à condition d'en faire la demande au notaire dans l'année qui suit le décès. Quelle est la date du décès de votre époux ?
Vous ne pouvez pas opter pour l'usufruit.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, il n'y aura que des frais de notaire à payer.
Quelle est la valeur des biens de votre époux (ses biens propres + la moitié de vos biens communs) ?
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bonjour sorgin
mon mari est mort ce 24 mai dernier,le notaire n'a encore rien fait mais j'avais dit j'aimerai bien rester dans la maison le restant de ma vie mais je ne sais pas trop maintenant ...trop de souvenirs
notre maison est a nos 2noms acheté a 77000e,les voitures + moto c'est a son nom leur prix a l'epoque 12000 +6000 +1800 et un compte joint a 4000e et lesautres placements sont a18000e

donc si j'ai bien compris y'a 2 options le 1/4 de pleine propriété ou l'usufruit? a demander dans l'année du deces et quelque soit l'option je ne paye pas les droits de succession?
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Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 14:42
Non, vous n'avez pas de donation au dernier vivant, donc vous n'avez pas d'option.
Si vous êtiez mariés sous le régime de la communauté, vous conservez bien sûr la moitié de ce que vous aviez ensemble, et sur le reste vous avez 1/4 en pleine propriété, et vous avez la possibilité de demander un droit d'habitation pour habiter dans votre maison commune jusqu'à votre décès.
Voyez un notaire, il vous expliquera et vous pourrez mieux comprendre ; au besoin faites-vous accompagner par un(e) ami(e) français(e) qui pourra vous aider.
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MERCI SORGIN
encore une fois si c'est possible de me repondre les enfants d'apres le notaire ne donne pas signe de vie (succession en arret)donc impossible pour moi d'acceder aux differents rentes car je n'ai aucune ressource pour payer toutes las factures
autre question: je peux vendre la voiture avant et bien sur leur remettre leur du une fois que la succession est faite
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