Papa malade et marié, quel recours?

tyna515 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 06:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2013 à 16:29
Bonjour,

j'ai appris depuis le mois de novembre que mon père a une tumeur au cerveau qui n'est pas opérable et qu'il est condamné.(son espérance de vie est de 1 an)
Par la même occasion j'ai fais connaissance de sa nouvelle amie (il vivait depuis 20 ans avec quelqu'un mais c'était séparé depuis peu,ils avaient une maison en commun)
Au début j'ai cru que sa nouvelle amie avait de vrais sentiments pour ma papa et elle s'en occupait bien donc j'ai fait confiance mais près de 3 mois après mon papa m'apprend qu'il vient de se marier avec elle (étrange car je l'ai su une fois que c'était fait)
Depuis elle a tout pris en main comptes, papier etc car bien sûr papa n'est plus capable de gérer tout ça.
J'en ai parlé à sa cancérologue qui m'a dit que mon papa n'était plus apte à prendre des décisions... sa maison va être vendu et j'ai bien peur que tout aille pour sa nouvelle femme...
Quels sont les moyens de recours que je peux avoir afin qu'elle ne dilapide pas tous son argent car même si pour moi l'argent n'est pas le plus important je ne trouve pas normal qu'il lui revienne à elle qui est mariée depuis 6 mois.
Puis-je demander à faire verser l'argent de la maison sur un compte seulement au nom de mon papa, ou a avoir un droit de visualiser les comptes?
Merci pour vos réponses et votre aide..

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 juil. 2013 à 08:54
sa maison va être vendu
En raison de l'état de faiblesse de votre père, il lui sera impossible de prendre juridiquement la décision de vendre cette maison commune.
Il sera nécessaire de le faire placer sous curatelle par une décision judiciaire désignant par là même un "curateur" chargé de veiller à la protection de ses intérêts.
Aucun notaire n'acceptera de recevoir un acte de vente de la part d'une personne physiquement diminuée.
A cette occasion, vous pouvez intervenir pour être désignée dans cette fonction de curatrice vous permettant d'avoir un regard permanent sur la gestion de son patrimoine.
Agissez de concert avec l'épouse afin de ne pas envenimer la situation.
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Malheureusement, elle a fait faire une procuration à mon père mais elle n' a pas dit au notaire l'état de santé de mon père. La maison est en cours de vente.
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Au niveau de la vente c'est déjà trop tard je voudrais savoir si au niveau de la somme que mon papa va toucher sur cette maison j 'ai des droits ou si elle peut lui faire placer sur leur compte joint sans aucun recours en sachant que l 'espérance de vie de mon papa est de 6 mois.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 juil. 2013 à 10:01
elle n' a pas dit au notaire l'état de santé de mon père.
Alors prenez les devants.
Adressez un courrier recommandé au notaire en lui précisant l'étant de santé de votre père dans l'impossibilité d'intervenir dans cette vente en toute connaissance de cause et que la procuration générale que détient l'épouse ne peut être retenue.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 juil. 2013 à 15:07
je voudrais savoir si au niveau de la somme que mon papa va toucher sur cette maison j 'ai des droits
Aucun.
La maison appartient à votre père et à son épouse.
le produit de la vente leur reviendra.
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tout d'abord merci pour votre réponse.
Cette maison appartient seulement à mon père il l'avait acheté avec son ancienne compagne et il n'est marié avec sa nouvelle épouse que depuis le 15 février.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 juil. 2013 à 16:29
Cette maison appartient seulement à mon père
Dans cette situation, la totalité du produit de la vente lui reviendra puisqu'il s'agit d'un bien "propre" acquis avant son mariage avec cette personne sur laquelle pèsent des doutes sur sa probité.
Il vous faut absolument agir avec rapidité pour empêcher cette vente.
Vu l'urgence, adressez ce courrier au notaire en précisant qu'un raison de son état de santé de votre père vous saisissez le Juge des Tutelles afin qu'il soit placé sous protection de Justice.
Et aussi rapidement, adressez un courrier dans le même sens au Juge des Tutelles en lui demandant de placer votre père sous curatelle en vous proposant pour exercer la fonction de curatrice.
Au besoin, il ne serait pas inutile de rencontrer un avocat.
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