Rachat de parts en indivision
vg24
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vg24 -
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Bonjour,
En 1998, mes parents ont acheté une résidence secondaire à un prix de 30 000€. Suite au décès de ma mère, l'appartement en question est partagé entre mon père, ma soeur et moi. Il est estimé actuellement à 95 000€. Mon père ne pouvant plus garder cette résidence secondaire, ma soeur veut racheter la part de mon père ainsi que la mienne. Y aura-t-il impôts sur plus-value pour mon père? pour moi? Si oui, comment sera-t-elle calculée?
Merci
En 1998, mes parents ont acheté une résidence secondaire à un prix de 30 000€. Suite au décès de ma mère, l'appartement en question est partagé entre mon père, ma soeur et moi. Il est estimé actuellement à 95 000€. Mon père ne pouvant plus garder cette résidence secondaire, ma soeur veut racheter la part de mon père ainsi que la mienne. Y aura-t-il impôts sur plus-value pour mon père? pour moi? Si oui, comment sera-t-elle calculée?
Merci
A voir également:
- Rachat de parts en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
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2 réponses
Y aura-t-il impôts sur plus-value pour mon père? pour moi?
Réponse négative.
La cession de droits indivis entre coindivisaires n'est pas fiscalement une vente "classique" mais assimilée à un partage m'étant un terme à un indivision ayant une origine successorale.
L'impôt sur le plus value n'est pas dû. Il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur 95000 €, frais d'acte en +.
Réponse négative.
La cession de droits indivis entre coindivisaires n'est pas fiscalement une vente "classique" mais assimilée à un partage m'étant un terme à un indivision ayant une origine successorale.
L'impôt sur le plus value n'est pas dû. Il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur 95000 €, frais d'acte en +.
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