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Succession après donation au dernier vivant

Alberg06 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - Modifié par Alberg06 le 30/06/2013 à 23:03
 Utilisateur anonyme - 1 juil. 2013 à 07:19
Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte de donation-au-dernier-vivant entre époux, ( nous avons un enfant unique et deux petits-enfants.) Avec nos remerciements pour vos commentaires.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 juil. 2013 à 07:19
Bonjour,

Le conjoint est exonéré de payer des droits de succession.

Il a le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité de l'actif successoral de son conjoint
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 pour 1 enfant unique)

Cdlt
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