Succession après donation au dernier vivant

Alberg06 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte de donation-au-dernier-vivant entre époux, ( nous avons un enfant unique et deux petits-enfants.) Avec nos remerciements pour vos commentaires.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le conjoint est exonéré de payer des droits de succession.

    Il a le choix entre :
    - l'usufruit sur la totalité de l'actif successoral de son conjoint
    - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
    - la quotité disponible en pleine propriété (1/2 pour 1 enfant unique)

    Cdlt
    2

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