Problème d'avenir en tant que bénéficiaire d'une donation

curnier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 19:31
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 juil. 2013 à 11:47
Bonjour

je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible

j'habite une maison qui autrefois appartenait pour la moitié à mes parents et pour l'autre à moi et mon mari.
Lors de mon divorce mes parents m'ont fait en 1993 une donation avec droit de retour notifiant "l'interdiction d'aliénation ou de remise en garantie sauf avec leur consentement".
J'ai racheté le quart à mon ex et ne m'était plus souciée de rien. La ,maison était à moi pensai-je naïvement
Je suis fille unique et j'ai un fils de 24 ans.

Entre temps les rapports se sont envenimés avec mes parents, ma mère me menaçant de détourner l'héritage que je devais obtenir de ma grand mère paternelle dont je suis la seule petite fille. Cet héritage est fondamental pour moi: il devait me servir à acheter un studio et de pouvoir avoir une retraite au lieu d'un un minimum vieillesse
Ma grand mère est décédée en octobre 2012. le testament n'est pas remis en question mais mes parents ne répondant pas et ensuite qu'à la justice, prétendent des comptes vides et également une donation que ma grand mère aurait fait à mon père. Mais ils me donnent pas les documents. Mon père est le dernier legataire , son frère sans enfants est décédé avant ma grand mère
Je traite cette deuxième affaire et difficilement car l'intérêt mêlé à de la perversité chez mes parents ne laisse pas la situation claire.
Je vais donc devoir renoncer en partie à cet héritage voire totalement

mais ce n'est pas ce problème là que je ne gère pas dans le quotidien c'est plutôt l'implication avec la possession de ma propriété.
S'il ne me reste rien, pourrais je me mettre en viager avec cette donation :il semble que non! certains me disent qu'en ce cas un refus de mes parents serait mal compris si je demandais une révision mais dans d'autre cas on me dit non c'est l'acte de loi vous ne pourrez rien changer !.
Et que je devrais donc mettre en avant dans les problèmes de succession de ma grand mère ce deuxième problème quitte à le monnayer ? Mais d'autres notaires encore évoquent le danger d en parler alors que ça se passe mal
Je suis très désemparée car je me vois mal encore dans vingt ans saisir la justice face à mes parents!
J'ai à ce jour 55 ans......................mes parents 75 et 77

Je suis très mal "partie" il y a 15 ans mes parents avaient pris la communauté universelle (ce qui est "dangereux" pour un enfant unique).leur avocat m'avait écrit
Mais je ne m'étais pas méfiée
Merci de me conseiller

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
4 juil. 2013 à 08:06
on herite pas de ses grands parents et vous ne pouvez pas remettre en question leur choix de regime matrimonial de ceux ci ...

s'il y a eu donation c'est sans doute en nue propriete?
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curnier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 10:54
Pas vraiment cela Roger, pas facile de se comprendre sur internet mais on y arrive!!
l'héritage que me fait ma grand mère et son testament est reconnu: testament enregistré et ne dépassant pas le tiers de ses biens. On dit simplement qu'il n'y a rien sur ses comptes et on ne donne pas les preuves
il y a 2 donations dont je parle, celle qui m'enlèverait "l'argent" de la succession de ma grand mère; que ma grand mère aurait fait en parrallele de son testament (mais là je ne vois pas pourquoi mon père ne me dit pas la date de la donation pour clore à son avantage cette succession)
Le problème de donation très pesant pour moi est donc celle d la maison que j habite et dont je suis propriétaire et où une partie(la moitié) m'avait été donnée avec donation m empechant de vendre;

Sur quelle donation vous interrogiez vous?
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
4 juil. 2013 à 11:47
la donation de la grand mere a ete enregistree? elle date de quand?

vous possedez vootre maison par moitie en toute propriete?si oui a qui appartient l'autre moitie
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