Règlement d'une succession qui promet d'être long ?
Résolu
oeufdepaque
Messages postés
1
Statut
Membre
-
oeufdepaques -
oeufdepaques -
Lors d'une succession, si des enfants du défunt se trouvent demeurer à l'étranger, en Europe tout de même, et ne semblent pas empressés de se manifester malgré que le notaire ai adressé courrier afin de les prévenir. Comment les contraindre a le faire ? y a t-il un délai que l'on peut imposer afin de régler la succession ?
Dans cette situation, l'épouse du défunt se trouve partager avec ses 3 filles une maison, mais également avec 2 filles d'un premier mariage.
Comment accélérer la vente de ce bien afin de pouvoir racheter un autre bien, une maison de façon a rapprocher l'épouse veuve de ses filles, éloignée géographiquement actuellement, il faut bien évidemment effectuer le partage et régler la succession.
par ailleurs, est ce qu'un des enfants peut se porter acquéreur du bien qui se trouve en indivision pour l'heure, et comment faire ? Quelles conséquence ?
Merci de m'aider ici
Cordialement
Dans cette situation, l'épouse du défunt se trouve partager avec ses 3 filles une maison, mais également avec 2 filles d'un premier mariage.
Comment accélérer la vente de ce bien afin de pouvoir racheter un autre bien, une maison de façon a rapprocher l'épouse veuve de ses filles, éloignée géographiquement actuellement, il faut bien évidemment effectuer le partage et régler la succession.
par ailleurs, est ce qu'un des enfants peut se porter acquéreur du bien qui se trouve en indivision pour l'heure, et comment faire ? Quelles conséquence ?
Merci de m'aider ici
Cordialement
A voir également:
- Règlement d'une succession qui promet d'être long ?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
y a t-il un délai que l'on peut imposer afin de régler la succession ?
Civilement : 10 ans.
Fiscalement : 6 mois pour déposer la déclaration de succession.
Un délai de 4 mois est laissé aux héritiers pour se décider d'accepter ou renoncer à la succession.
A l'issue de ce délai toute personne peut mettre en demeure un ayant-droit de prendre position.
est ce qu'un des enfants peut se porter acquéreur du bien qui se trouve en indivision pour l'heure, et comment faire ? Quelles conséquence ?
Réponse affirmative.
Cette opération est désignée "cession de droits indivis faisant cesser l'indivision" et parfois le terme "licitation" est employée.
Civilement : 10 ans.
Fiscalement : 6 mois pour déposer la déclaration de succession.
Un délai de 4 mois est laissé aux héritiers pour se décider d'accepter ou renoncer à la succession.
A l'issue de ce délai toute personne peut mettre en demeure un ayant-droit de prendre position.
est ce qu'un des enfants peut se porter acquéreur du bien qui se trouve en indivision pour l'heure, et comment faire ? Quelles conséquence ?
Réponse affirmative.
Cette opération est désignée "cession de droits indivis faisant cesser l'indivision" et parfois le terme "licitation" est employée.
peut elle s'effectuer cette acquisition avec son époux, (malgré le fait qu'ils soient mariés sous contrat de séparation de biens)
Très bonne question dont la réponse est affirmative.
Ce régime fiscal particulier s'applique lorsque l'un des coindivisaires acquiert les droits avec ou sans conjoint, quel que soit le régime matrimonial.
Peu importe le mode de paiement (avec ou sans emprunt).
Très bonne question dont la réponse est affirmative.
Ce régime fiscal particulier s'applique lorsque l'un des coindivisaires acquiert les droits avec ou sans conjoint, quel que soit le régime matrimonial.
Peu importe le mode de paiement (avec ou sans emprunt).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En vous remerciant infiniment.
Cordialement
oeuf de Pâques