Droit

acquemilcouf Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivis après le décé de mes parents,

combien coûte l'achat d'une part

valeur estimé de la maison 120 000 € dans la région

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    bonjour ? merci ??

    les demi freres et soeur ont les mêmes droits que les frere et soeur
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Il faudrait peut-être expliquer un peu plus la situation si vous voulez une réponse correcte !
    1) à qui était la maison : papa ? maman ? les deux ?
    2) dans quel ordre ont eu lieu les 3 décès ?
    3) quel a été le choix du parent survivant (pleine propriété ? usufruit ? mixte ?)
    4) quel est le parent commun avec votre demi-soeur ?
    5) votre question porte-t-elle sur la part de succession de votre frère ? de votre parent commun ? sur la totalité de la maison en cas de vente ?
    Bref : voyez un notaire, c'est encore le mieux....
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses