Droit

acquemilcouf Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 01:16
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2013 à 09:14
ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivis après le décé de mes parents,

combien coûte l'achat d'une part

valeur estimé de la maison 120 000 € dans la région

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 juil. 2013 à 02:15
bonjour ? merci ??


les demi freres et soeur ont les mêmes droits que les frere et soeur
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Il faudrait peut-être expliquer un peu plus la situation si vous voulez une réponse correcte !
1) à qui était la maison : papa ? maman ? les deux ?
2) dans quel ordre ont eu lieu les 3 décès ?
3) quel a été le choix du parent survivant (pleine propriété ? usufruit ? mixte ?)
4) quel est le parent commun avec votre demi-soeur ?
5) votre question porte-t-elle sur la part de succession de votre frère ? de votre parent commun ? sur la totalité de la maison en cas de vente ?
Bref : voyez un notaire, c'est encore le mieux....
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