Heritage

Résolu
amanda52 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2013 à 17:46
Ma mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père.
Mon frere est sans activité depuis plusieurs années, mais c'est lui qui s'occupe de l'entretien interieur et exterieur de la maison.
Au déces de ma mere , mes freres et soeurs veulent mettre mon frere a la porte pour qu'il se retrouve a la rue.
Je suis peut-etre la seule soeur qui veut eviter cela a mon frere a qui nous devons de vivre sans nous préoccuper d'avoir a apporter des soins a notre mere a tour de role, mais ça ils ne le reconnaissent pas.
Que puis-je faire pour empécher cela ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juil. 2013 à 17:46
Que puis-je faire pour empêcher cela ?
Personnellement vous ne pouvez rien faire, ni décider.
Afin de protéger ce fils attentif à son égard, votre mère peut lui léguer l'usufruit de cette maison par un testament.
Cette situation d'usufruitier lui permettra de demeurer dans les lieux alors que ses frères et soeurs seront simplement nus-propriétaires.
Vous devez rencontrer un notaire pour aider votre mère dans la rédaction d'un testament adapté ses voeux.

Faut-il encore que cette maison appartienne personnellement à votre mère.
Si elle dépendait de la communauté ayant existé avec votre père, la moitié de cette maison appartient déjà à ses héritiers (vous les enfants) sous réserve des droits obtenus par votre mère dans la succession de votre père.
Le problème se situe à ce niveau car vous êtes déjà dans l'indivision sur cette moitié héritée de votre père !
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