Accès aux comptes bancaires
danmichel20
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2013 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2013 à 08:27
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condorcet
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1 juil. 2013 à 08:27
1 juil. 2013 à 08:27
Un cabinet de généalogie, a t'il la possibilité d'accéder aux comptes bancaires des héritiers qui sont bénéficiaires d'une assurance vie contracté par la défunte à leurs profits ?
Certainement pas.
Le secret professionnel existe également dans le secteur bancaire.
Un cabinet de généalogie étant composé de juristes avertis, aucun ne tenterait d'obtenir des informations de cette nature.
Certainement pas.
Le secret professionnel existe également dans le secteur bancaire.
Un cabinet de généalogie étant composé de juristes avertis, aucun ne tenterait d'obtenir des informations de cette nature.