Donation
francetv
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
-
1 juil. 2013 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2013 à 14:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2013 à 14:14
A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
1 juil. 2013 à 14:14
1 juil. 2013 à 14:14
qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier
Obligatoirement, l'intervention d'un notaire est inévitable lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier.
Obligatoirement, l'intervention d'un notaire est inévitable lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier.