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Donation

francetv Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier à mes deux petits fils encore mineurs 1an et 12 ans qui sont orphelins de leur papa
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier
Obligatoirement, l'intervention d'un notaire est inévitable lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier.
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