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Donation

francetv Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2013 à 14:14
bonjour,
qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier à mes deux petits fils encore mineurs 1an et 12 ans qui sont orphelins de leur papa
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 juil. 2013 à 14:14
qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier
Obligatoirement, l'intervention d'un notaire est inévitable lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier.
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