Nombreuses erreurs d'un Notaire
sacapupuce
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, contre un autre ensemble de terrains et un autre bâtiment).
Le projet d'échange qui m'avait été communiqué ne comportait pas les valeurs des biens qui avaient cependant été convenues par avance par messagerie.
Au jour de la signature le notaire lit son acte (du moins certaines parties), énonce des valeurs qui ne semblaient pas aberrantes.
Les coéchangistes signent et se quittent.
La communication de la copie de l'acte signé montre que les valeurs ont été réparties au petit bonheur la chance.
Ex : une maison de 4 pièces 3000 €, un parcelle de terre en lande, de 120 m2 pour 52000 €, etc ....
Je demande à ce qu'un nouvel acte soit signé puisque le premier n'a pas encore été adressé aux hypothèques, IMPOSSIBLE.
On me dit qu'il n'est pas possible de signer sur un nouvel acte d'échange qui remplacerait le premier. Le document déjà signé, "truffé d'erreurs" pas seulement sur les valeurs ne peut qu'être rectifié.
Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?
Merci à tous ceux qui pourraient me renseigner,
Bien Cordialement,
sacapupuce.
J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, contre un autre ensemble de terrains et un autre bâtiment).
Le projet d'échange qui m'avait été communiqué ne comportait pas les valeurs des biens qui avaient cependant été convenues par avance par messagerie.
Au jour de la signature le notaire lit son acte (du moins certaines parties), énonce des valeurs qui ne semblaient pas aberrantes.
Les coéchangistes signent et se quittent.
La communication de la copie de l'acte signé montre que les valeurs ont été réparties au petit bonheur la chance.
Ex : une maison de 4 pièces 3000 €, un parcelle de terre en lande, de 120 m2 pour 52000 €, etc ....
Je demande à ce qu'un nouvel acte soit signé puisque le premier n'a pas encore été adressé aux hypothèques, IMPOSSIBLE.
On me dit qu'il n'est pas possible de signer sur un nouvel acte d'échange qui remplacerait le premier. Le document déjà signé, "truffé d'erreurs" pas seulement sur les valeurs ne peut qu'être rectifié.
Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?
Merci à tous ceux qui pourraient me renseigner,
Bien Cordialement,
sacapupuce.
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4 réponses
On me dit qu'il n'est pas possible de signer sur un nouvel acte d'échange qui remplacerait le premier. Le document déjà signé, "truffé d'erreurs" pas seulement sur les valeurs ne peut qu'être rectifié.
Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?
Non, un acte notarié, une fois signé par les parties ne peut plus être jeté aux oubliettes et ce quand bien même il ne serait pas encore publié. Il ne s'agit pas d'une simple liste de courses ! Il appartient aux parties de prendre connaissance complétement de l'acte avant de le signer.
Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?
Non, un acte notarié, une fois signé par les parties ne peut plus être jeté aux oubliettes et ce quand bien même il ne serait pas encore publié. Il ne s'agit pas d'une simple liste de courses ! Il appartient aux parties de prendre connaissance complétement de l'acte avant de le signer.
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