Nombreuses erreurs d'un Notaire

sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 20 déc. 2013 à 22:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 déc. 2013 à 18:48
Bonjour,

J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, contre un autre ensemble de terrains et un autre bâtiment).

Le projet d'échange qui m'avait été communiqué ne comportait pas les valeurs des biens qui avaient cependant été convenues par avance par messagerie.

Au jour de la signature le notaire lit son acte (du moins certaines parties), énonce des valeurs qui ne semblaient pas aberrantes.

Les coéchangistes signent et se quittent.

La communication de la copie de l'acte signé montre que les valeurs ont été réparties au petit bonheur la chance.

Ex : une maison de 4 pièces 3000 €, un parcelle de terre en lande, de 120 m2 pour 52000 €, etc ....

Je demande à ce qu'un nouvel acte soit signé puisque le premier n'a pas encore été adressé aux hypothèques, IMPOSSIBLE.

On me dit qu'il n'est pas possible de signer sur un nouvel acte d'échange qui remplacerait le premier. Le document déjà signé, "truffé d'erreurs" pas seulement sur les valeurs ne peut qu'être rectifié.

Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?

Merci à tous ceux qui pourraient me renseigner,

Bien Cordialement,

sacapupuce.

4 réponses

On me dit qu'il n'est pas possible de signer sur un nouvel acte d'échange qui remplacerait le premier. Le document déjà signé, "truffé d'erreurs" pas seulement sur les valeurs ne peut qu'être rectifié.
Quelle est donc la solution ? Est ce que vraiment on ne peut signer un nouveau document tout neuf, sans erreurs cette fois ci et passer à la trappe le premier ?

Non, un acte notarié, une fois signé par les parties ne peut plus être jeté aux oubliettes et ce quand bien même il ne serait pas encore publié. Il ne s'agit pas d'une simple liste de courses ! Il appartient aux parties de prendre connaissance complétement de l'acte avant de le signer.
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ET si les 2 parties sont d'accord pour passer le premier documents à la trappe ?
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Accord avec Cfc
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
26 déc. 2013 à 18:48
Bonsoir

confirmation totale également,
il vous appartenait de lire tranquillement et entièrement cet acte

seule solution acte rectificatif à la charge du notaire si vous pouvez prouvez qu'il y a faute de sa part sur les valeurs déclarées

cdlt
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