Don manuel de titres
Anfor
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Bonjour, le 25 juillet 2013 j'ai effectué auprès de ma banque ( Société Générale ) un don manuel de titres à destination de mes enfants .
A ce jour , soit 4 mois après , le transfert n'est toujours pas effectué .Les titres ne sont plus sur mon compte mais ne sont pas non plus sur celui des bénéficiaires .Est-ce bien légal ? Comment puis-je faire valoir nos droits ?
Sur les conseils de la banque les bénéficiaires ont aussitôt fait auprès des Impôts leur déclaration de don manuel , les titres n'étant pas encore en leur possession .
Que penser de ces délais ? et de ces procédures ?
Merci de votre avis .
A ce jour , soit 4 mois après , le transfert n'est toujours pas effectué .Les titres ne sont plus sur mon compte mais ne sont pas non plus sur celui des bénéficiaires .Est-ce bien légal ? Comment puis-je faire valoir nos droits ?
Sur les conseils de la banque les bénéficiaires ont aussitôt fait auprès des Impôts leur déclaration de don manuel , les titres n'étant pas encore en leur possession .
Que penser de ces délais ? et de ces procédures ?
Merci de votre avis .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...