Don d'argent à plus de 80 ans

jeannot - 18 déc. 2013 à 22:16
 Utilisateur anonyme - 18 déc. 2013 à 23:19
Bonjour,

Ma mère souhaite me donner 10 000 €, afin d'équilibrer son aide auprès de ses enfants (un de mes frères a reçu cette somme il y a près de 10 ans; cette somme n'a pas été déclarée aux services des impôts). Elle est âgée de 85 ans.
Dois-je déclarer cela au fisc ? Si oui, sous quelle forme ? Don d'usage, don manuel, don familial... je m'y perds.
En cas de décès de ma mère, cette somme sera-elle intégrée à la succession ? Et celle que mon frère a reçue ?

Merci de m'aider à résoudre ces questions.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
18 déc. 2013 à 23:19
Bonjour,

Vous pouvez faire une déclaration de don manuel. Vous n'aurez pas de droits à payer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224

A son décès, vous devrez rapporter cette donation à sa succession, et votre frère aussi (mais s'il n'est pas de bonne foi, ce sera à vous de prouver qu'elle a eu lieu).

Cdlt
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