Donation rapportable ou don d'usage / present d'usage

Question

Bonjour, 
Joyeux noël à vous !!! Voila ma question mon père pour noël ma offert comme cadeau un chèque de : 5000 E
Pour la raison suivante en janvier 2013 son frère ( mon oncle ) est décèdé mon père ne voulait pas s'occuper de regler la succession avec ses frères et belles soeurs ( pas bonne entente ) donc il ma demander de m'occuper à sa place j'ai donc était mandaté part le notaire et l'accord de mon père pour regler la succession avec le restant de la famille , j'ai donc pris des jours de congé  et RTT pour faire le tour du patrimoine de mon défunt oncle avec le notaire , le commissaire priseur , puis nous avons reçus deux agences immobilières pour estimée la maison , suite à cela nous avons trouver un acheteur il a fallut que je déménage avec ma voiture et ma remorque tous les meubles de la maison , puis il a fallut déménager le studio qu'il avait dans une maison de retraite que je participe aux ménages que je ramène la voiture de mon oncle dans un garage ou elle a était vendue sans compter quelques rendez vous chez le notaire pour les signatures etc.....   le montant de la succession à était pour mon père de : 30 000 euros sa part de la vente de la maison plus une assurance vie dont il était bénéficiaire d'un montant de : 34 000 euros  ; Ce que je voudrais savoir si ce chèque de : 5000 e
en cadeau et pour me remercier , sera une donation et donc rapportable ou alors un don d'usage / présent d'usage et donc non rapportable mes parents ont un patrimoine confortable maison appartement terre agricole plus un compte bancaire plus que correct avec retraite d'environ : 17OO euros à deux 
Merci de votres aides 
Cordialement

roudoudou22 · Answer

5000 € semblent excessifs pour être qualifiés de dons d'usage, d'autant que selon votre exposé, il s'agit de la rémunération d'un travail qu'il conviendrait en bonne logique de déclarer comme revenu.

Ne vaut il pas mieux payer un peu d'impôt que de voir le montant rapporté par la suite à une future succession ?

Les juges apprécient au cas par cas le rapport entre la modicité du cadeau et la fortune du donateur ; mais à partir de l'analyse des dernières décisions de jurisprudence, on peut estimer que tant que la valeur du cadeau ne dépasse 2,5% du revenu annuel de celui qui le consent, il ne sera pas considéré comme une donation, mais comme un présent d'usage.

En l'espèce pour que les 5000 € reçus puissent être qualifiés de "dons d'usage", vos parents devraient avoir un revenu minimum de l'ordre de 200.000 € annuels, ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous dites de leurs revenus.

occultis 63 · Answer

Bonjour , Roudoudou22 et merci de votre aides 
en ce qui concerne la déclaration de la somme aux impôts ne me dérangent pas du tous et mêmes s'ils me prenaient la moitié .
ce qui m'en bêtes c'est que la somme soit rapportable par la suite à une future succession en effet par le passé mon père à effectué plusieurs donations à mon frère  : en 1982 Donation simple d'un terrain pour qu'il'il puisse construire sa maison en 2010 Donations hors part successorale de terre agricole  par la suite dans l'année donation hors part successorale de la maison de mes parents  en suite vente sous estimée d'un terrain constructible au fils de mon frère intervention du fisc et redressement fiscal  pour vente sous estimé c est mon père qui à payer le fisc  . donc mon notaire ma expliquer que lors de la future succession mon frère ainsi que son fils risque d'avoir des surprises !!!! pour le calcul des part réservataires il risque d'y avoir un déséquilibre important ; entre tant mon oncle frère de mon père décède et mon père essaye de rattraper son erreur avec l'argent de la succession de son frère  ..... mais moi je n'aurai rien de mes parents  ni terre ni terrain ni maison uniquement  de l'argent que mon père aura eu de la succession de son frère .
c'est pour cela que ce don de 5000 euros j'aimerai que ce soit un don d'usage pour service rendu et non pas un don rapportable dans une future succession mais comment faire ..... certaines personnes disent que 5000 euros c'est un don d'usage d'autres que non mon notaire avec qui j'ai rendez vous la semaine prochaine ma dit que c'était  un don d'usage j'attends  de le voir  pour qu'il'il m'explique cela et vous quand dites vous ??? 
Merci de votre aides

roudoudou22 · Answer

certaines personnes disent que 5000 euros c'est un don d'usage d'autres que non mon notaire avec qui j'ai rendez vous la semaine prochaine ma dit que c'était un don d'usage j'attends de le voir pour qu'il'il m'explique cela et vous quand dites vous ??? 

Cela ne pourrait être un don d'usage au regard des revenus de vos parents.

Il y aura donc lieu de le rapporter, le moment venu, à la succession du donateur, de même qu'il y aura lieu de rapporter les dons faits aux autres membres de votre fratrie.

Cela ne devrait pas vous inquiéter car ces rapports devraient vous favoriser. Il n'y a donc pas vraiment lieu à question.

Au contraire, si vous ne le rapportiez pas à la future succession, votre frère pourrait en tirer argument pour ne pas rapporter les avantages bien plus importants dont il a bénéficié.

mon père essaye de rattraper son erreur

Puisque votre père souhaite rattraper son erreur, pourquoi ne fait il pas un testament en votre faveur vous attribuant une partie de la quotité disponible afin de compenser le déséquilibre relevé dans les "opérations passées" entre vous même et votre frère ?

occultis 63 · Answer

Merci , pour vos conseils  je comprend que pour les 5000 euros ils seront surement rapportable  comme il sera rapportable les donations de mon frère je vais donc surement accepter ce don ....
en ce qui concerne un testament en ma faveur pris sur la quotité disponible cela n'est pas possible étant donné que mon père a déja utilisé sa quotité disponible pour les donations effectuées pour mon frère   ( les deux donations hors part successorales ) mon père en fait c'est deposseder de tous ces biens immobilier en la faveur de mon frère en utilisant sa  quotité .... et d'après mon notaire  la quotité disponible de mon père a était plus que largement utilisé  pour les
donations  .
et si la somme de 5000 Euros je la déclare aux impots comme un ( salaire pour service rendu ) et que le fisc ( ce serve au passage ) ce sera toujours une donnation rapportable ?? 
Cordialement

occultis 63 · Answer

Merci , pour votre aides et conseils je vais y reflechir en attendant mon rendez vous chez le notaire  , si vous avez une autres solutions ......  sait on jamais 
Bien cordialement
bonnes fetes

Donation rapportable ou don d'usage / present d'usage

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