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3 réponses
a-t-elle droit à ma succession ?
Réponse négative en l'absence lien de parenté (lien de sang) entre elle et vous, quand bien-même vos soyez unis légitimement par le mariage avec sa mère.
Cette enfant est celle de sa mère biologique.
Vous n'êtes pas le père biologique.
Réponse négative en l'absence lien de parenté (lien de sang) entre elle et vous, quand bien-même vos soyez unis légitimement par le mariage avec sa mère.
Cette enfant est celle de sa mère biologique.
Vous n'êtes pas le père biologique.
Bonsoir,
Normalement elle ne devrait hériter que de la succession de sa mère.
Comme je ne connais pas votre situation exacte, je vais partir du principe que vous êtes par exemple, mariés sous le régime de la communauté légale, réduite aux acquêts ( je crois le plus fréquent )
Si tu l' adoptais en tant qu' enfant du conjoint, et là elle serait considérée comme un enfant commun, avec les mêmes droits.
Par contre, si tu décédais avant ton épouse et par exemple que celle-ci optait pour une partie en pleine propriété, plutôt que tout ou partie en usufruit ( cas possible si il y a une donation au dernier vivant ) et bien au décès de sa mère, elle hériterait quand même de ce qui t' appartenait en partie, par conséquence.
Mais le mieux serait que tu expliques complètement ta situation, marié ou pas, sous quel régime, ce que tu veux exactement savoir par rapport à cet enfant etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement elle ne devrait hériter que de la succession de sa mère.
Comme je ne connais pas votre situation exacte, je vais partir du principe que vous êtes par exemple, mariés sous le régime de la communauté légale, réduite aux acquêts ( je crois le plus fréquent )
Si tu l' adoptais en tant qu' enfant du conjoint, et là elle serait considérée comme un enfant commun, avec les mêmes droits.
Par contre, si tu décédais avant ton épouse et par exemple que celle-ci optait pour une partie en pleine propriété, plutôt que tout ou partie en usufruit ( cas possible si il y a une donation au dernier vivant ) et bien au décès de sa mère, elle hériterait quand même de ce qui t' appartenait en partie, par conséquence.
Mais le mieux serait que tu expliques complètement ta situation, marié ou pas, sous quel régime, ce que tu veux exactement savoir par rapport à cet enfant etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
et un petit supplément pour comprendre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
cdlt
et un petit supplément pour comprendre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
cdlt
Bonjour à tous,
Il manque çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#q=adoption+enfant+du+conjoint&cur=1&url=%2F
Je cite :
" L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant. "
Il manque çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#q=adoption+enfant+du+conjoint&cur=1&url=%2F
Je cite :
" L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...