Droits de succession
Fleur750
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lundi 23 décembre 2013
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24 déc. 2013 à 17:15
roudoudou22 - 26 déc. 2013 à 15:16
roudoudou22 - 26 déc. 2013 à 15:16
Bonjour,
Je n habite pas en France et j ai demandé à ma mère par écrit quelles étaient les dispositions qu' elle a mises en place en cas de de problème tels que maladie ou décès.
Visiblement, ma soeur ainée prend avantage de la distance qui me sépare de la France pour manipuler la situation.
Quels recours puis je avoir pour avoir une visibilité de cette situation car il apparait que la communication est difficile à mette en place ...
Merci par avance de votre aide.
Et Joyeux Noel !
Je n habite pas en France et j ai demandé à ma mère par écrit quelles étaient les dispositions qu' elle a mises en place en cas de de problème tels que maladie ou décès.
Visiblement, ma soeur ainée prend avantage de la distance qui me sépare de la France pour manipuler la situation.
Quels recours puis je avoir pour avoir une visibilité de cette situation car il apparait que la communication est difficile à mette en place ...
Merci par avance de votre aide.
Et Joyeux Noel !
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/12/2013 à 17:28
Modifié par Sorgin le 24/12/2013 à 17:28
Bonjour,
Vous n'avez d'aucune manière un quelconque droit de "visibilité" tant que votre mère est vivante, et cette dernière n'a aucune obligation de vous faire connaître ce qu'elle fait et prévoit.
Vous règlerez vos comptes avec votre soeur après son décès, si tant est que vous puissiez prouver les avantages dont votre soeur aurait bénéficié et qu'elle ne déclarerait pas spontanément.
Joyeux Noël,
Cdlt
Vous n'avez d'aucune manière un quelconque droit de "visibilité" tant que votre mère est vivante, et cette dernière n'a aucune obligation de vous faire connaître ce qu'elle fait et prévoit.
Vous règlerez vos comptes avec votre soeur après son décès, si tant est que vous puissiez prouver les avantages dont votre soeur aurait bénéficié et qu'elle ne déclarerait pas spontanément.
Joyeux Noël,
Cdlt
24 déc. 2013 à 19:22
Je pensais que je pouvais demander une sorte 'd inventaire' auprès d un notaire.
Histoire de vérifier que ma soeur n avait rien spolié.
Je pense que la loi prévoit quelque chose sinon les donations peuvent être faites de façon complétement arbitraires et dans le cas présent, beaucoup de manipulation.
24 déc. 2013 à 22:24
25 déc. 2013 à 00:44
Ma mère est aussi sous traitement médicamenteux depuis des années. Et je sais que ces médicaments altèrent sa pensée et la rendent plus faible dans ses jugements. Qu en pensez vous...
25 déc. 2013 à 09:41
Dans des cas graves où la maladie ou l'âge le nécessitent, une curatelle ou une tutelle permettent de mettre la personne et ses biens sous protection d'un juge. Mais d'après ce que vous décrivez, rien ne nous permet d'en conclure que c'est le cas. Votre mère est peut-être simplement sensible au fait que votre soeur est proche et s'occupe d'elle.
25 déc. 2013 à 14:15