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annouska47 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 08:16
 roudoudou22 - 27 déc. 2013 à 10:15
Bonjour,

En 2001, mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie qui n'était pas de sa famille et dont le mari était décédé depuis 1991.
Par contre, le seul compte joint existant a été bloqué et le notaire nous avez précisé à l'époque, que passé un délai de 10 ans cet argent reviendrait à mon époux.
Cet été, nous avons donc recontacté le notaire afin de clore cette succession. Et là, les ennuis commencent, le service succession de la banque, nous réclame un certificat de notoriété que le notaire n'est pas pressé de nous fournir ( beaucoup trop de recherches à effectuer ). On voit bien qu'il n'a pas envie de s'en occuper vu que le montant du compte n'est pas très important ( moins de 4000 euros ) .
Que dit vraiment la loi ? Passer 10 ans doit-on faire des recherches d'héritiers ou y a t-il prescription ? Surtout que c'est son épouse qui avait hérité de tous ses biens.
D'autre part, nous avons du payer au notaire des frais car chez eux le moindre papier a un coût.
Merci de nous donner vos avis et des solutions si vous en avez.

1 réponse

mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie

Surtout que c'est son épouse qui avait hérité de tous ses biens.


L'épouse de qui ? Les biens de qui ? Incompréhensible votre question.
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