Contacté par un généalogiste
flopi91
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2013 à 22:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2013 à 22:00
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1 réponse
condorcet
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16 déc. 2013 à 22:00
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si il y a des lois sur le métier de Généalogiste.
Aucune législation n'encadre cette profession.
Nous avons retrouvé le notaire du défunt........... Il ne veut pas nous répondre
Le notaire du défunt n'a pas l'exclusivité du réglement de la succession sous prétexte qu'il était celui celui auprès duquel le défunt s'adressait.
Que doit on faire ?
Le choix d'un notaire est absolument libre.
Rien ne vous prive de confier la liquidation de cette succession à l'un de ses confrères.
Bien entendu, vous devez avoir des éléments en votre possession sur l'identité du défunt, son domicile au jour du décès,et, éventuellement la composition du patrimoine en jeu dans la limite du possible.
Aucune législation n'encadre cette profession.
Nous avons retrouvé le notaire du défunt........... Il ne veut pas nous répondre
Le notaire du défunt n'a pas l'exclusivité du réglement de la succession sous prétexte qu'il était celui celui auprès duquel le défunt s'adressait.
Que doit on faire ?
Le choix d'un notaire est absolument libre.
Rien ne vous prive de confier la liquidation de cette succession à l'un de ses confrères.
Bien entendu, vous devez avoir des éléments en votre possession sur l'identité du défunt, son domicile au jour du décès,et, éventuellement la composition du patrimoine en jeu dans la limite du possible.