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le gronde
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vendredi 22 novembre 2013
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26 déc. 2013 à 11:26
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2013 à 13:27
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2013 à 13:27
Bonjour,
suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous deux ;afin de limiter les frais est il necessaire de faire établir une attestation de propriété ?
Autrement dit quels sont les actes strictement necessaires suite au décès?
bonnes fetes
suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous deux ;afin de limiter les frais est il necessaire de faire établir une attestation de propriété ?
Autrement dit quels sont les actes strictement necessaires suite au décès?
bonnes fetes
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 déc. 2013 à 13:27
26 déc. 2013 à 13:27
Bonjour,
S'il y a un bien immobilier, oui.
Sinon, non.
Cdlt
S'il y a un bien immobilier, oui.
Sinon, non.
Cdlt