Notaire et documents

le gronde Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 26 déc. 2013 à 11:26
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2013 à 13:27
Bonjour,
suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous deux ;afin de limiter les frais est il necessaire de faire établir une attestation de propriété ?
Autrement dit quels sont les actes strictement necessaires suite au décès?
bonnes fetes

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 déc. 2013 à 13:27
Bonjour,

S'il y a un bien immobilier, oui.
Sinon, non.

Cdlt
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