Hériter de ses grands parents?
capu75
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Bonjour,
je vais essayer de faire court; si quelqu'un peut prendre le temps de m'aider ce serait très gentil!
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. Ma maman vient malheureusement de décéder en Octobre. Je sais qu'avec cette clause j'hériterai de mes parents au décès de mon papa et là n'est pas le souci. Ma question est que ma grand mère est décédée un mois avant ma maman (mes garnds parents sont donc tous les 2 décédés...) et que mes oncles ont mis la maison en vente...
Donc la question est; est-ce mon père qui va hériter en totalité de la part de la vente de la maison de mes grands parents (grace à la clause d'atttribution intégral), ou bien aurons nous à partager la somme entre lui et moi?
Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci d'avance!
je vais essayer de faire court; si quelqu'un peut prendre le temps de m'aider ce serait très gentil!
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. Ma maman vient malheureusement de décéder en Octobre. Je sais qu'avec cette clause j'hériterai de mes parents au décès de mon papa et là n'est pas le souci. Ma question est que ma grand mère est décédée un mois avant ma maman (mes garnds parents sont donc tous les 2 décédés...) et que mes oncles ont mis la maison en vente...
Donc la question est; est-ce mon père qui va hériter en totalité de la part de la vente de la maison de mes grands parents (grace à la clause d'atttribution intégral), ou bien aurons nous à partager la somme entre lui et moi?
Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci d'avance!
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3 réponses
Bonjour,
A priori votre père seul recueille tout ce que votre mère possédait à son décès. Or à son décès elle était déjà en possession de la succession de sa mère. Il n'y a donc pas de partage des biens de votre grand-mère. Comme c'est particulier, il faut toutefois poser la question au notaire : est-il possible, si cela est la volonté de votre père, qu'il renonce à la succession de votre grand-mère alors que son épouse n'a pas eu le temps de le faire ?
Cdlt
A priori votre père seul recueille tout ce que votre mère possédait à son décès. Or à son décès elle était déjà en possession de la succession de sa mère. Il n'y a donc pas de partage des biens de votre grand-mère. Comme c'est particulier, il faut toutefois poser la question au notaire : est-il possible, si cela est la volonté de votre père, qu'il renonce à la succession de votre grand-mère alors que son épouse n'a pas eu le temps de le faire ?
Cdlt
est-ce mon père qui va hériter en totalité de la part de la vente de la maison
Non, il héritera de la part revenant à votre mère dans la succession de votre grand-mère. Cette part s'ajoutera à la part que votre maman détenait déjà du fait du pré-décès de son père.
aurons nous à partager la somme entre lui et moi?
Sauf testament, vous n'êtes pas héritier de vos grands-parents. Donc vous ne recevrez rien de leur succession au moins dans l'immédiat.
Votre père n'étant pas héritier de votre grand-mère, il n'a pas qualité pour renoncer à sa succession.
Non, il héritera de la part revenant à votre mère dans la succession de votre grand-mère. Cette part s'ajoutera à la part que votre maman détenait déjà du fait du pré-décès de son père.
aurons nous à partager la somme entre lui et moi?
Sauf testament, vous n'êtes pas héritier de vos grands-parents. Donc vous ne recevrez rien de leur succession au moins dans l'immédiat.
Votre père n'étant pas héritier de votre grand-mère, il n'a pas qualité pour renoncer à sa succession.
Merci beaucoup pour vos réponses; vous confirmez tous les deux que mon père héritera de part de maman sur la vente de la maison de mes grands parents.
Je pense qu'il faudra que nous allions voir le notaire avec mon papa pour sa succession car si je comprends bien, vu que je suis fille unique et qu'avec cette clause d'attribution intégrale j'hériterai au décès de mon papa, les frais de succession doivent être élevés?..
Je pense qu'il faudra que nous allions voir le notaire avec mon papa pour sa succession car si je comprends bien, vu que je suis fille unique et qu'avec cette clause d'attribution intégrale j'hériterai au décès de mon papa, les frais de succession doivent être élevés?..
vu que je suis fille unique et qu'avec cette clause d'attribution intégrale j'hériterai au décès de mon papa, les frais de succession doivent être élevés?..
Le problème est que vous ne bénéficierez que d'un seul abattement de 100 000€ (dans l'état actuel de la fiscalité) au décès de votre père. Donc effectivement vos droits de succession risquent d'être plus élevés que si vous aviez d'abord bénéficié de la succession de votre mère, puis de celle de votre père. Le seul moyen de tenter de contrecarrer cela un tant soit peu serait que votre père vous fasse une donation, dans l'espoir qu'il ne décède pas dans les 15 ans à venir afin de bénéficier à nouveau du même abattement une seconde fois. Mais cela semble contraire à la volonté de vos parents qui prévoyaient de tout conserver au décès du premier d'entre eux grâce à la clause d'attribution intégrale.
Le problème est que vous ne bénéficierez que d'un seul abattement de 100 000€ (dans l'état actuel de la fiscalité) au décès de votre père. Donc effectivement vos droits de succession risquent d'être plus élevés que si vous aviez d'abord bénéficié de la succession de votre mère, puis de celle de votre père. Le seul moyen de tenter de contrecarrer cela un tant soit peu serait que votre père vous fasse une donation, dans l'espoir qu'il ne décède pas dans les 15 ans à venir afin de bénéficier à nouveau du même abattement une seconde fois. Mais cela semble contraire à la volonté de vos parents qui prévoyaient de tout conserver au décès du premier d'entre eux grâce à la clause d'attribution intégrale.
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