Donation-succession avec alzheimer
chrismil
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseignons actuellement pour un hébergement en maison spécialisée
mon frére et moi avons une procuration bancaire du compte joint de nos parents,nous pensons la transformer en compte joint,car au décés de papa,les comptes seront bloqués vu l'étatt de ma mère
si mon pére décéde le premier quel moyen avons nous pour gérer le bien immobilier (maison avec 3000m2 de terrain) et les comptes bancaires? une tutelle serait trop longue à mettre en place et l'état de santé de mon pére se dégrade de plus en plus
merci de vos réponses
mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseignons actuellement pour un hébergement en maison spécialisée
mon frére et moi avons une procuration bancaire du compte joint de nos parents,nous pensons la transformer en compte joint,car au décés de papa,les comptes seront bloqués vu l'étatt de ma mère
si mon pére décéde le premier quel moyen avons nous pour gérer le bien immobilier (maison avec 3000m2 de terrain) et les comptes bancaires? une tutelle serait trop longue à mettre en place et l'état de santé de mon pére se dégrade de plus en plus
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1 réponse
saisissez le juge des Tutelles en sollicitant une curatelle renforcée.
L'ordonnance tardera sans doute un peu, mais très rapidement un administrateur provisoire pourrait être nommé, dans l'attente de l'ordonnance de curatelle.
Retirez la liste des médecins assermentés au greffe des tutelles (Tribunal d'Instance) et prenez rendez vous avec l'un d'eux pour votre mère. Le certificat médical est indispensable pour adresser une requête recevable au juge
L'ordonnance tardera sans doute un peu, mais très rapidement un administrateur provisoire pourrait être nommé, dans l'attente de l'ordonnance de curatelle.
Retirez la liste des médecins assermentés au greffe des tutelles (Tribunal d'Instance) et prenez rendez vous avec l'un d'eux pour votre mère. Le certificat médical est indispensable pour adresser une requête recevable au juge
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