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3 réponses
que devons nous faire pour éviter de nous faire encore léser et rétablir le plus possible l'équité ?
Pour éviter de vous faire encore léser
Votre père étant décédé vous ne subirez plus de lésion résultant d'un favoritisme de ce dernier à l'égard de votre demi frère.
et rétablir le plus possible l'équité
Les montants appréhendés par votre frère devront être réintégrés dans l'actif net, car il doit récompense à la succession à ce titre.
Le plus difficile pour vous, en supposant qu'il ne reconnaisse pas avoir été favorisé, sera d'établir la preuve des faveurs dont il a bénéficié. Il est fortement conseillé "d'éplucher" consciencieusement les relevés bancaires, par exemple pour les 14000 € et les 15000 €. Vous trouverez sans doute trace de ces montants. Il faudra par contre établir que votre frère les a bien perçus.
il semble bien que cette maison ait été vendue. Je n'en sais rien
demandez un relevé de formalité aux hypothèques du lieu de situation du bien, puis l'acte de cession éventuel, vous serez tout de suite fixé sur la date, le prix, et pourrez rechercher ce qu'est devenu le produit de la vente suspectée.
Pour éviter de vous faire encore léser
Votre père étant décédé vous ne subirez plus de lésion résultant d'un favoritisme de ce dernier à l'égard de votre demi frère.
et rétablir le plus possible l'équité
Les montants appréhendés par votre frère devront être réintégrés dans l'actif net, car il doit récompense à la succession à ce titre.
Le plus difficile pour vous, en supposant qu'il ne reconnaisse pas avoir été favorisé, sera d'établir la preuve des faveurs dont il a bénéficié. Il est fortement conseillé "d'éplucher" consciencieusement les relevés bancaires, par exemple pour les 14000 € et les 15000 €. Vous trouverez sans doute trace de ces montants. Il faudra par contre établir que votre frère les a bien perçus.
il semble bien que cette maison ait été vendue. Je n'en sais rien
demandez un relevé de formalité aux hypothèques du lieu de situation du bien, puis l'acte de cession éventuel, vous serez tout de suite fixé sur la date, le prix, et pourrez rechercher ce qu'est devenu le produit de la vente suspectée.
Bonjour et merci de votre réponse.
Je pense que tout à été fait pour favoriser au maximum mon demi frère, cela semble logique puisque cela à toujours été le cas et de manière aussi disproportionnée qui est possible de l'imaginer. C'est pour cela que je m'interroge sur cette maison et que je suis prêt à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour rétablir un peu de justice, c'est même davantage cela qui me motive que l'appât du gain. Trop c'est trop !
D'après ce que je sais en théorie cette maison dans laquelle ma mère n'a jamais vécu lui appartenait tout de même pour moitié puisque construite avant le divorce. J'ai remonté le temps et rétablis la chronologie avec certitude.
Donc en théorie toujours, la vente était impossible sans l'accord de ma mère. Celle çi n'en sait rien. Ayant énormément souffert de cette séparation pendant des années, après le divorce (après 7 ou 8 ans de séparation) et vivant à 400 km, tout ce qu'elle à souhaité c'est tourner la page et se reconstruire.
Cette vente à pourtant bien été faite et l'argent sans doute utilisé pour l'achat de la villa ou sa veuve vit actuellement, du moins pour une partie car la valeur de cette villa est très certainement superieure.
Comment ont-il pu faire pour contourner la loi ? fausse déclaration ? "oubli" de déclaration ? Notaire peu scrupuleux ? établissement d'un faux (imitation de la signature de ma mère) ? je m'interroge. Avez vous une idée sur comment ils auraient pu s'y prendre ?
Je sais pour en avoir été témoins que les actions illégales sont tout à fait dans leurs cordes .
Je pense que tout à été fait pour favoriser au maximum mon demi frère, cela semble logique puisque cela à toujours été le cas et de manière aussi disproportionnée qui est possible de l'imaginer. C'est pour cela que je m'interroge sur cette maison et que je suis prêt à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour rétablir un peu de justice, c'est même davantage cela qui me motive que l'appât du gain. Trop c'est trop !
D'après ce que je sais en théorie cette maison dans laquelle ma mère n'a jamais vécu lui appartenait tout de même pour moitié puisque construite avant le divorce. J'ai remonté le temps et rétablis la chronologie avec certitude.
Donc en théorie toujours, la vente était impossible sans l'accord de ma mère. Celle çi n'en sait rien. Ayant énormément souffert de cette séparation pendant des années, après le divorce (après 7 ou 8 ans de séparation) et vivant à 400 km, tout ce qu'elle à souhaité c'est tourner la page et se reconstruire.
Cette vente à pourtant bien été faite et l'argent sans doute utilisé pour l'achat de la villa ou sa veuve vit actuellement, du moins pour une partie car la valeur de cette villa est très certainement superieure.
Comment ont-il pu faire pour contourner la loi ? fausse déclaration ? "oubli" de déclaration ? Notaire peu scrupuleux ? établissement d'un faux (imitation de la signature de ma mère) ? je m'interroge. Avez vous une idée sur comment ils auraient pu s'y prendre ?
Je sais pour en avoir été témoins que les actions illégales sont tout à fait dans leurs cordes .
bonjour Après décés, il y a forcément succession, qui devra se passer chez un notaire.
Donc, il faut voir quel notaire s'occupe de la succession, et pour le choix du notaire, je crois qu'il faut s'entendre avec cette seconde épouse pour le choisir.
Il faut voir le notaire en dehors de la présence de cette personne, et lui expliquer le contexte et les questions que vous vous posez, notamment sur cette maison dont vous parlez, pour savoir à quel nom elle a été achetée, et donc à qui elle appartient.
Si on n'a pas demandé de signature à votre mère alors qu'elle était encore mariée, je me demande ce qui a été fait, mais c'est un achat pendant la communauté. Il vous faut demander à qui appartenait cette maison. De toutes façons, elle appartenait au moins à moitié à votre père très probablement, donc vous avez des droits sur la moitié au minimum dans ce cas. Donc à éclaircir.
Vous mettez tout ça par écrit bien clair et bien détaillé, car il n'a pas qu'un dossier et pour se souvenir de tout, c'est difficile. S'il a un écrit, ce qui ne vous dispense pas de lui expliquer tout, ça l'aidera à chercher les failles et les irrégularités.
Si les sommes données ne sont pas très récentes, le notaire ne remonte pas très loin dans les comptes, mais il faut le lui signaler tout de même, d'autant plus que ces donations auraient dû être signalées aux impôts, et ce n'est pas certain que ça ait été fait.. et c'est un point sensible.
Ceci dit, de son vivant, votre père pouvait faire toutes les dépenses qu'il voulait, c'était son droit, même si ce n'est pas très juste par rapport à vous.
Il se peut que cette personne ne se presse pas trop pour la succession, et on a un délai de 6 mois pour la succession, donc dites le à cette seconde épouse.
Donc, il faut voir quel notaire s'occupe de la succession, et pour le choix du notaire, je crois qu'il faut s'entendre avec cette seconde épouse pour le choisir.
Il faut voir le notaire en dehors de la présence de cette personne, et lui expliquer le contexte et les questions que vous vous posez, notamment sur cette maison dont vous parlez, pour savoir à quel nom elle a été achetée, et donc à qui elle appartient.
Si on n'a pas demandé de signature à votre mère alors qu'elle était encore mariée, je me demande ce qui a été fait, mais c'est un achat pendant la communauté. Il vous faut demander à qui appartenait cette maison. De toutes façons, elle appartenait au moins à moitié à votre père très probablement, donc vous avez des droits sur la moitié au minimum dans ce cas. Donc à éclaircir.
Vous mettez tout ça par écrit bien clair et bien détaillé, car il n'a pas qu'un dossier et pour se souvenir de tout, c'est difficile. S'il a un écrit, ce qui ne vous dispense pas de lui expliquer tout, ça l'aidera à chercher les failles et les irrégularités.
Si les sommes données ne sont pas très récentes, le notaire ne remonte pas très loin dans les comptes, mais il faut le lui signaler tout de même, d'autant plus que ces donations auraient dû être signalées aux impôts, et ce n'est pas certain que ça ait été fait.. et c'est un point sensible.
Ceci dit, de son vivant, votre père pouvait faire toutes les dépenses qu'il voulait, c'était son droit, même si ce n'est pas très juste par rapport à vous.
Il se peut que cette personne ne se presse pas trop pour la succession, et on a un délai de 6 mois pour la succession, donc dites le à cette seconde épouse.