Enfant favorisé

armez - 23 déc. 2013 à 12:33
 skf - 25 déc. 2013 à 12:14
Bonjour,
Mon père vient de décéder, nous sommes quatre enfants, trois d'un premier mariage et un du deuxième.

Depuis toujours, l'enfant unique, celui de la deuxième noce a été très favorisé, vraiment beaucoup. Ses parent l'ont notamment logé pendant 15 ans (encore aujourd'hui) dans une maison qui serait, comment est-ce possible, je ne sais pas, au nom de sa mère. Celle ci n'a jamais travaillé, n'avait aucune fortune et n'a pas encore hérité de ses parents qui sont toujours vivants et peu fortunés. En plus de le loger toutes les factures : eau, électricité, impôt locaux,... étaient également payées car mon demi frère n'a jamais travaillé, ou pas longtemps. A cela il faut ajouter les très nombreux dons d'argent liquide et même le prêt de la carte bleu pour faire ses courses, chose qui m'a été rapportée il y a peu par un ancien ami à lui mais je le savais déjà sans le savoir.

Bref vous imaginez le tableau : mon père très amoureux et soumis à sa seconde femme. Celle ci étant une mère hyper protectrice de son fils unique chéri n'a pas eu à l'égard des trois premiers enfants le moindre scrupule. Bien au contraire. Je ne vais pas raconter ma vie mais je pense que vous pouvez imaginer ce qu'une telle configuration peut donner, le cas n'est sûrement pas unique.
J'apprends aussi par le même ami que mon demi frère sans travail vient de se faire refaire les dents pour 14 000 euros et a reçu un don de 15000 euros en liquide quelques temps avant le décès de mon père.

Bien entendu cette femme manipulatrice et vénale avait réussi il y a longtemps à nous éloigner de notre père.

Actuellement elle vit dans une villa à Marseille.

Ma question est la suivante : sachant que tout a forcement été fait pour favoriser l'enfant chéri, à quoi devons nous nous attendre et que devons nous faire pour éviter de nous faire encore léser et rétablir le plus possible l'équité ?

Autre question : Mon père, homme pressé avait commis l'imprudence, de faire construire une maison en 1976 alors qu'il vivait déjà avec sa seconde femme mais que le divorce d'avec ma mère ne date que de janvier 1977. Je suis absolument certain des dates. Le terrain n'appartenait pas à sa seconde épouse ni à ses parents.

Or il semble bien que cette maison ait été vendue. Je n'en sais rien et ma mère (qui n'avait pas cherché à le savoir à l'époque) non plus. Comment est-ce possible et quel recours avons nous si c'est le cas ?

Ma question est longue mais je suis un peu désespéré et lassé de me faire spolier.

En vous remerciant

3 réponses

que devons nous faire pour éviter de nous faire encore léser et rétablir le plus possible l'équité ?

Pour éviter de vous faire encore léser

Votre père étant décédé vous ne subirez plus de lésion résultant d'un favoritisme de ce dernier à l'égard de votre demi frère.

et rétablir le plus possible l'équité

Les montants appréhendés par votre frère devront être réintégrés dans l'actif net, car il doit récompense à la succession à ce titre.

Le plus difficile pour vous, en supposant qu'il ne reconnaisse pas avoir été favorisé, sera d'établir la preuve des faveurs dont il a bénéficié. Il est fortement conseillé "d'éplucher" consciencieusement les relevés bancaires, par exemple pour les 14000 € et les 15000 €. Vous trouverez sans doute trace de ces montants. Il faudra par contre établir que votre frère les a bien perçus.

il semble bien que cette maison ait été vendue. Je n'en sais rien

demandez un relevé de formalité aux hypothèques du lieu de situation du bien, puis l'acte de cession éventuel, vous serez tout de suite fixé sur la date, le prix, et pourrez rechercher ce qu'est devenu le produit de la vente suspectée.
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Bonjour et merci de votre réponse.

Je pense que tout à été fait pour favoriser au maximum mon demi frère, cela semble logique puisque cela à toujours été le cas et de manière aussi disproportionnée qui est possible de l'imaginer. C'est pour cela que je m'interroge sur cette maison et que je suis prêt à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour rétablir un peu de justice, c'est même davantage cela qui me motive que l'appât du gain. Trop c'est trop !

D'après ce que je sais en théorie cette maison dans laquelle ma mère n'a jamais vécu lui appartenait tout de même pour moitié puisque construite avant le divorce. J'ai remonté le temps et rétablis la chronologie avec certitude.

Donc en théorie toujours, la vente était impossible sans l'accord de ma mère. Celle çi n'en sait rien. Ayant énormément souffert de cette séparation pendant des années, après le divorce (après 7 ou 8 ans de séparation) et vivant à 400 km, tout ce qu'elle à souhaité c'est tourner la page et se reconstruire.

Cette vente à pourtant bien été faite et l'argent sans doute utilisé pour l'achat de la villa ou sa veuve vit actuellement, du moins pour une partie car la valeur de cette villa est très certainement superieure.

Comment ont-il pu faire pour contourner la loi ? fausse déclaration ? "oubli" de déclaration ? Notaire peu scrupuleux ? établissement d'un faux (imitation de la signature de ma mère) ? je m'interroge. Avez vous une idée sur comment ils auraient pu s'y prendre ?

Je sais pour en avoir été témoins que les actions illégales sont tout à fait dans leurs cordes .
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bonjour Après décés, il y a forcément succession, qui devra se passer chez un notaire.

Donc, il faut voir quel notaire s'occupe de la succession, et pour le choix du notaire, je crois qu'il faut s'entendre avec cette seconde épouse pour le choisir.

Il faut voir le notaire en dehors de la présence de cette personne, et lui expliquer le contexte et les questions que vous vous posez, notamment sur cette maison dont vous parlez, pour savoir à quel nom elle a été achetée, et donc à qui elle appartient.

Si on n'a pas demandé de signature à votre mère alors qu'elle était encore mariée, je me demande ce qui a été fait, mais c'est un achat pendant la communauté. Il vous faut demander à qui appartenait cette maison. De toutes façons, elle appartenait au moins à moitié à votre père très probablement, donc vous avez des droits sur la moitié au minimum dans ce cas. Donc à éclaircir.


Vous mettez tout ça par écrit bien clair et bien détaillé, car il n'a pas qu'un dossier et pour se souvenir de tout, c'est difficile. S'il a un écrit, ce qui ne vous dispense pas de lui expliquer tout, ça l'aidera à chercher les failles et les irrégularités.

Si les sommes données ne sont pas très récentes, le notaire ne remonte pas très loin dans les comptes, mais il faut le lui signaler tout de même, d'autant plus que ces donations auraient dû être signalées aux impôts, et ce n'est pas certain que ça ait été fait.. et c'est un point sensible.

Ceci dit, de son vivant, votre père pouvait faire toutes les dépenses qu'il voulait, c'était son droit, même si ce n'est pas très juste par rapport à vous.

Il se peut que cette personne ne se presse pas trop pour la succession, et on a un délai de 6 mois pour la succession, donc dites le à cette seconde épouse.
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