Captation d'héritage

MONNOMPERSONNE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - Modifié par MONNOMPERSONNE le 28/10/2013 à 19:16
 MONNOMPERSONNE - 18 janv. 2014 à 17:11
ma mère a été soignée dans un C.H.R pour un ALZHEIMER de 80 a 82 ans . mise sous sauvegarde de Justice, renouvellèe , puis une demande de CURATELLE RENFORCEE avec certificat du C.H.R. déposée au tribunal.
A partir de ce moment TOUT BASCULE
UN neveux la fait déménager a 150km de chez moi, elle arrete son traitement, il la faite expertiser en présence de sa femme " SANS QUE SOIS PREVENUE",
et bien que MR le PROCUREUR ai requit la curatelle RENFORCEE le JUGEMENT dit qu'elle n'a pas besoin de protection.J'ai 15 jours pour faire APPEL Chose faite en R.A.R dans les délais
QUESTION :
Pendant ce délais de 15 jours accordé est-elle encore protégée ?

A son décès, j'apprends, que le LENDEMAIN du Jugement, elle a été ,chez un notaire, résilier tout testament en ma faveur, je suis FILLE UNIQUE,et mettre ce cousin Légataire UNIVERSEL
bien sur les principales ASSURANCES VIES sont a son nom, ainsi que la quotité disponible, et
la part réservataire, seule me reviens (déjà touchée par une donation antérieure preuve de notre bonne entente )car on lui a fait croire que je voulais la mettre sous TUTELLE.
QUESTION
SI j'accepte la succession ,sous réserve de l'ACTIF NET (,qui correspont a quoi ? ) peut on présenter APRES des DETTES ?
SI je refuse cette succession ,mes enfants sont ils concernes ?
Mon fils a une sclérose en plaques.
Si maman n'était plus protégée lors du testament , puis je attaquer ce testament avec le certificat du C.H.R de" demande de CURATELLE RENFORCEE, sachant que apres plusieurs re-demandes d'expertises de ma part, elle a finalement été mise sous CURATELLE SIMPLE, puis sous CURATELLE RENFORCEE avec curateur.
MERCI A TOUS

4 réponses

roudoudou22
28 oct. 2013 à 21:30
Votre cousin est un escroc.

Dans un cas comme le votre la seule chose à faire est de prendre un bon avocat spécialisé dans le droit de la personne pour voir s'il est possible d''attaquer le testament.

En effet, les personnes âgées, malades ou infirmes sont des cibles idéales pour les gens sans scrupule. En cas d'abus, des recours sont sans doute possible possibles.
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monnompersonne
30 oct. 2013 à 18:21
Merci pour votre rèponse, le jour de mon anniversaire.je me suis sentie moins seule.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
29 oct. 2013 à 10:20
Bonjour

comme le dit roudoudou votre cousin est un escroc et je rajouterais infâme .

mais qui était donc le curateur de votre mère ?

une curatelle pour un Alzheimer !!
le JUGEMENT dit qu'elle n'a pas besoin de protection"
il y a un problème quelque part, à se demander si le juge était au courant de la maladie ?!

SI j'accepte la succession ,sous réserve de l'ACTIF NET (,qui correspont a quoi ? ) peut on présenter APRES des DETTES
cela veut dire que vous n'acceptez qu'à hauteur des dettes du défunt et que donc vous n'êtes pas redevable des dettes qui dépassent la valeur de la succession
les créanciers ont 15 mois pour se faire connaitre.....donc succession longue

SI je refuse cette succession ,mes enfants sont ils concernes ?
Oui, ils devront aussi faire un choix, si un enfant est mineur il faudra passer par le juge des tutelles

Direction avocat spécialisé dans ce domaine, je pense que vous avez apparemment assez de billes dans les mains notamment les certificats médicaux spécifiant l'état d'Alzheimer et les différentes demandes de curatelle

bon courage
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MERCI de la part de MONNOMPERSONNE
. Effectivement ,j'ai 15 mois a attendre APRES mon acceptation sous reserve de l'actif net.
mais quelle, est la valeur de l'actif net pour moi.? est ce l'actif declaré par le notaire au jour du décès?
La donation faite par ma maman,14 ans plus tot rentre t elle dans l'actif net ???????
15 MOIS d'engoisses ,avant de savoir si "on" ne lui a pas fait signer......
La solution de facilité : refuser
Je ne peut pas faire cela a mes enfants.JE les aime trop pour leur"FAIRE ce CADEAUX empoisonné"
Et cela encourage le.s.... a continuer.
Amicalement
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Bonsoir Madame

Induire le changement de clauses bénéficiaires d'assurance-vie alors que l'on est atteint de la maladie d'Alzheimer ......!!!!
Que fait-on de la vulnérabilité de la personne âgée, comment cet acte aux conséquences parfois si graves a t' il pu être validé par le notaire?
Ce dernier avait-il connaissance de la pathologie ?
Si vos rapports avec votre mère étaient bons , vous évoquez "une bonne entente" vous renieriez votre maman en acceptant l'ABUS DE FAIBLESSE dont vous êtes victime .
Allez courage Madame , ne donnez pas raison à ce triste individu qui vous vole, vous et vos enfants!
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monnompersonne
31 oct. 2013 à 09:08
Merci
.je ne veux pas RENIER maman ,pour rien au monde et je ne peux accepter cela pour ELLE..
Sa derniére phrase. "MEFIE TOI D'EUX en s'accrochant a mes mains.i.Malheureusement je ne l'ai plus revue vivante.Elle a compris trop tard.

encore merci.
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MONNOMPERSONNE
SUITE A MON PASSAGE DU 30.10.2013
-CONTESTATION :
- sur le versement des ASS. Vies au BENEFICIERE acceptant( en 2003) le neveux. la fille unique.. envoie 6 lettres en( 2012) en R.A.R + preuves ( photocopie de lettre R.A.R acceptation du 30 juin 2001 ) AUCUNE REPONSE.
Mon avocat ,écrit en fevrier2013 avec les même preuves, plus "signale arret de la cour d'appel de poitiers du 2 juillet 2003.qui fait jurisprudence .MIRACLE ,on retrouve
les doc de 2001, je suis BENEFICIERE. !!!!!!ETRANGE NON.

JE demande ,les mêmes intérêts (passe 2mois légaux)que ma mère aurait eu pour les 12 mois de retard (dont ILS SONT RESPONSABLES )sur la totalité des A.VIES J'attend encore la réponse .Suis je dans mon droit ? comment faire ?


-Même procédé a la C.N.P

EN fait après plusieurs échanges il ressort que j'étais la 1er BENEFICIERE, qq a fait changer(,ma mére,) et accepte en 1999( ? )l'ignorant.j'ai rè-accepte pour la protéger ( ALZEHEIMER) en 2001,puis mes enfants (non bénef.) je pensé donc étre BENEF. en 2003 Acceptation du neveux ?
EST CE lui qui a touche cette ASSURANCE VIE ?
.
ON REFUSE catégoriquement, malgrès l'ARRÊT de la cour d'appel de Poitiers du 2 juillet 2003( QUI AUTORISE,de me transmettre les coordonnées des BENEFICIERES SUCCESSIFS ( fille unique) sauf si je présente un REFERE. ?????
-BIZARRE.la somme a été débloquée. Je veux savoir a QUI ??

Il me parait très SUSPECT de m'obliger a payer trés CHER (huissier + avocat)pour me fournir ce LISTING des BENEFICIERES auquel j'ai droit. bien que je n'ai RIEN ( ?? ) a toucher. Cette MANIP.de dernière chance pour eux, semble cacher..... QUOI ???

Ce neveux a aussi ACCEPTE en 2003,et TOUCHE l'ASSUR. VIE de la M.G.E.N
ASSURANCE de fonctionnaires, j'attend TOUJOURS des PRECISIONS de leur part! .

Pouvez vous m'indiquer quel MOYEN, ou QUEL RECOURT pourrait me permettre
d'avoir ce RENSEIGNEMENT, capital pour moi, sans débourser a FOND PERDU ??
et Toute informations me permettant de rentrer dans MON BON DROIT.

SUR conseil de mon notaire (risque de perdre Donation anterieure,et risque de dettes a venir,j'ai du refuser la succession(assignation du legataire par huissier)mes 2 enfants ( fils Sclérose en Plaques )n'ont pas étés consultes pour la sucession de leur grand-mére ? que doivent-ils faire ? Y a il un delais ?

EXCELLENTE. ANNEE 2014 POUR VOUS TOUS
MERCI pour votre AIDE.
MONNOMPERSONNE

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