Adoption simple d'une nièce par sa tante
tinou 30
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roudoudou22
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19 janv. 2014 à 12:29
19 janv. 2014 à 12:29
Sans doute mais si c'est pour éluder les droits de succession en ligne collatérale, au jour de la succession de votre tante vous serez en plein dans l'abus de droit et peut être même dans la "manoeuvre frauduleuse" très sévèrement réprimée.