adoption simple d'une nièce par sa tante

Question

bonjour.j'ai une tante de 86 ans sans enfant qui a un frère (mon père qui a 81 ans). mon père a deux filles (ma soeur qui a 55ans et moi moi qui en ai 56.)Ma mère est décédée il y a trois ans. ma tante peut-elle nous adopter ma soeur et moi en adoption simple. merci.

roudoudou22 · Accepted Answer

Sans doute mais si c'est pour éluder les droits de succession en ligne collatérale, au jour de la succession de votre tante vous serez en plein dans l'abus de droit et peut être même dans la "manoeuvre frauduleuse" très sévèrement réprimée.

australe13 · Answer

Bonjour

Merci de consulter ce lien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour ce qui concerne la fiscalité des donations ou successions, vous ne bénéficierez pas des conditions d'un enfant, à moins que vous vous trouviez dans l'un des cas cités au code général des impôts, en particulier l'article 786 dont cet extrait : 

"3° D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006310370/2014-01-01/

Si l'objectif poursuivi était de réduire les droits de donation ou de succession, sans cela c'est donc peine perdue...

Par contre vous vous serez au passage créé une obligation alimentaire envers votre tante.

Cdlt

Adoption simple d'une nièce par sa tante

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