Parents ont vendu à mon frère la maison
Utilisateur anonyme
-
Modifié par BmV le 17/01/2014 à 21:53
Utilisateur anonyme - 19 janv. 2014 à 17:33
Utilisateur anonyme - 19 janv. 2014 à 17:33
A voir également:
- Comment vendre son petit frere
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère ou demi frère - Forum Donation-Succession
4 réponses
Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 21:41
17 janv. 2014 à 21:41
Bonjour,
Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.
Cdlt
Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.
Cdlt
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
18 janv. 2014 à 11:49
18 janv. 2014 à 11:49
quels sont mes droits dans l'avenir ?
Il faudra seulement vérifier :
- que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
- que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
Il faudra seulement vérifier :
- que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
- que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 22:18
17 janv. 2014 à 22:18
Merci, Sorgin
La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.
Bien à vous,
Estelle
La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.
Bien à vous,
Estelle
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
18 janv. 2014 à 11:26
18 janv. 2014 à 11:26
Ce prix correspond il au prix du marché?
Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?
On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2014 à 22:14
L'acte de vente est passé devant un Notaire