Parents ont vendu à mon frère la maison

Bonjour,

Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir.

Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?

Cdt,

Palmier 75

4 réponses

  1. Bonjour,

    Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.

    Cdlt
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    1. Merci, Sorgin.

      L'acte de vente est passé devant un Notaire
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  2. quels sont mes droits dans l'avenir ?

    Il faudra seulement vérifier :
    - que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
    - que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
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    1. Merci, Sorgin

      La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.

      Bien à vous,

      Estelle
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      1. Contributeur
        Ce prix correspond il au prix du marché?
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      2. Bonjour,

        Je n'en sais rien, car au départ la maison est sur un terrain d'1 HA, il a une petite parcelle devant et derrière, le reste du terrain appartient à mes parents, il peut utiliser le terrain d'1 HA.

        Merci à tout le monde pour vos réponses.

        Cdt,

        Estelle.
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    2. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?
      On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
      Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
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