Parents ont vendu à mon frère la maison

Utilisateur anonyme - Modifié par BmV le 17/01/2014 à 21:53
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2014 à 17:33
Bonjour,

Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir.

Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?

Cdt,

Palmier 75

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 21:41
Bonjour,

Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 22:14
Merci, Sorgin.

L'acte de vente est passé devant un Notaire
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
18 janv. 2014 à 11:49
quels sont mes droits dans l'avenir ?

Il faudra seulement vérifier :
- que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
- que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 22:18
Merci, Sorgin

La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.


Bien à vous,

Estelle
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 janv. 2014 à 11:26
Ce prix correspond il au prix du marché?
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Utilisateur anonyme
19 janv. 2014 à 17:33
Bonjour,

Je n'en sais rien, car au départ la maison est sur un terrain d'1 HA, il a une petite parcelle devant et derrière, le reste du terrain appartient à mes parents, il peut utiliser le terrain d'1 HA.

Merci à tout le monde pour vos réponses.

Cdt,

Estelle.
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Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?
On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
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