A voir également:
- Comment vendre son frere
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
- Vendre cheque vacances ✓ - Forum Consommation
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.
Cdlt
Après le décès de vos parents, vous pourrez tenter de vérifier la réalité du paiement de la maison par votre frère. Cet argent leur servira sans doute à vivre, ou à racheter une maison. A part ça, vous n'avez aucun droit : ils ont le droit de vendre leurs biens à qui ils veulent, et de dépenser leur argent comme ils l'entendent.
Cdlt
quels sont mes droits dans l'avenir ?
Il faudra seulement vérifier :
- que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
- que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
Il faudra seulement vérifier :
- que le prix a bien été payé (c'est à dire que ce n'est pas une vente fictive)
- que la valeur correspond bien à la valeur vénale de l'immeuble au moment de la cession.
Merci, Sorgin
La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.
Bien à vous,
Estelle
La Maison a été vendue 240 000euros, mes parents ont une autre maison.
Bien à vous,
Estelle
Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont mes droits dans l'avenir ?
On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
On peut comprendre votre contrariété si vous étiez attachée à la maison et que de plus la vente s'est faite à votre insu. Mais d'un point de vue juridique, il n'y a rien à redire. Vos parents sont libres de disposer de leurs biens et vous n'êtes pas lésée puisque vos parents se sont appauvris d'un bien mais enrichis de l'équivalent en liquidités.
Le préjudice n'est ici pour vous "que" moral et cela, qu'on le regrette ou pas ne vous ouvre aucun droits pour l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acte de vente est passé devant un Notaire