Dois je payer les frais de succession aprés décès

germain83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 10:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 janv. 2014 à 10:51
Suite au décès de mon mari, après mariage il a été consenti une donation au dernier vivant, signée devant notaire par les deux parties. Le capital estimé est d'environ 420000€
De combien seront les frais de succession?
Dois-je payer obligatoirement les frais? et dans quel délais.
Les frais d'actes encaissés le notaire sont-ils forfaitaires?
Il existe 3 enfants en direct de leur père décédé, et deux enfants de mon coté.
pas d'enfant commun.
Quels sont les abattements pour le conjoint survivant et pour chacun des 3 enfants.?
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 18/01/2014 à 11:21
abattement pour le conjoint survivant et chacun des 3 enfants de votre mari : 100.000 € si pas de donations antérieure dans un délai de 15 années.

A combien est estimé l'actif Net de succession ?

Les droit de succession, s'il y en a doivent être acquittés dans les 6 mois du décès en même temps que le dépôt de la déclaration de succession.

Quel age ont les 3 enfants ?

Non les frais d'actes ne sont pas forfaitaires mais résultent de l'application d'un barème progressif.

Ce n'est pas à vous seule qu'incombe la charge des frais de Notaire, mais à la succession, c.a.d à vous même et aux 3 enfants.

http://www.calcul-frais-notaires.com/
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abattement pour le conjoint survivant et chacun des 3 enfants de votre mari : 100.000 € si pas de donations antérieure dans un délai de 15 années.
euh...abattement de 100 000 € pour chacun des enfants, déduction faite du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, je suis d'accord. Par contre, le conjoint est totalement exonéré de droits de succession.
A moins que je n'ai encore mal interprété votre réponse :-))
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
19 janv. 2014 à 10:51
A moins que je n'ai encore mal interprété votre réponse :-))

Pas à chaque fois quand même !!!
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