Quels sont les droits d'une personne vivant
petitefill.56
Messages postés
4
Statut
Membre
-
petitefill.56 Messages postés 4 Statut Membre -
petitefill.56 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 6 enfants dont une de mes tantes, vivant dans sa maison, avec elle depuis plus de 30 ans. Ma tante y a élevé ses enfants, et lorsque ma grand mère est devenu invalide c'est occupé d'elle. Cela fait 13 ans! Donc ma famille à économiser les frais d'une maison de retraite. Avec la mort de ma grand mère nous sommes plusieurs, certains enfants comme petits enfants, à ne pas vouloir que ma tante soit obligé de partir. Mais d'autres ne vont voir que le côté argent qu'ils vont pouvoir récupérer. Y aurait il un moyen légal pour que ma tante puisse garder la maison sans frais pour elle ( sans le rachat des parts aux autres enfants) au vue des économies qu'elle leurs à fait faire. Sachant que c'est elle également qui s'est chargé de l'entretien de la maison et de ses extérieurs.
Merci beaucoup pour la ou les réponses.
Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 6 enfants dont une de mes tantes, vivant dans sa maison, avec elle depuis plus de 30 ans. Ma tante y a élevé ses enfants, et lorsque ma grand mère est devenu invalide c'est occupé d'elle. Cela fait 13 ans! Donc ma famille à économiser les frais d'une maison de retraite. Avec la mort de ma grand mère nous sommes plusieurs, certains enfants comme petits enfants, à ne pas vouloir que ma tante soit obligé de partir. Mais d'autres ne vont voir que le côté argent qu'ils vont pouvoir récupérer. Y aurait il un moyen légal pour que ma tante puisse garder la maison sans frais pour elle ( sans le rachat des parts aux autres enfants) au vue des économies qu'elle leurs à fait faire. Sachant que c'est elle également qui s'est chargé de l'entretien de la maison et de ses extérieurs.
Merci beaucoup pour la ou les réponses.
A voir également:
- Quels sont les droits d'une personne vivant
- Vivant maritalement - Guide
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
- Combien coûte une donation au dernier vivant - Guide
- Droits de succession - Guide
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour,
Le seul moyen légal serait que vous renonciez tous à la succession sauf elle, afin que votre tante en devienne propriétaire. Mais d'après ce que vous dites, je doute que cela arrive, et même si tout le monde était de bonne volonté, si l'un d'entre les héritiers est mineur ou s'il a des enfants mineurs le juge des tutelles n'acceptera certainement pas. Peut-être que si une partie d'entre vous renonce, elle aura les moyens de payer la part des autres ?
Il aurait fallu que votre grand-mère lui lègue l'usufruit de la maison par testament. De cette manière elle pourrait continuer à y vivre et entretenir la maison jusqu'à son décès gratuitement.
Voyez le notaire, elle l'a peut-être fait ?
Cdlt
Le seul moyen légal serait que vous renonciez tous à la succession sauf elle, afin que votre tante en devienne propriétaire. Mais d'après ce que vous dites, je doute que cela arrive, et même si tout le monde était de bonne volonté, si l'un d'entre les héritiers est mineur ou s'il a des enfants mineurs le juge des tutelles n'acceptera certainement pas. Peut-être que si une partie d'entre vous renonce, elle aura les moyens de payer la part des autres ?
Il aurait fallu que votre grand-mère lui lègue l'usufruit de la maison par testament. De cette manière elle pourrait continuer à y vivre et entretenir la maison jusqu'à son décès gratuitement.
Voyez le notaire, elle l'a peut-être fait ?
Cdlt
Y aurait il un moyen légal pour que ma tante puisse garder la maison sans frais pour elle ( sans le rachat des parts aux autres enfants)
Un moyen légal est que chacun autorise votre tante à séjourner sans frais dans cette maison de famille, sauf impôts locaux et entretiens à sa charge.
Un moyen légal est que chacun autorise votre tante à séjourner sans frais dans cette maison de famille, sauf impôts locaux et entretiens à sa charge.
Malheureusement Il ne faut pas compter sur eux pour ça! Ils seront reconnaissants envers ma tante mais pas à ce point là!
la meilleure solution serait sans doute que votre tante sollicite une "créance d'assistance". Il faudrait toutefois qu'elle puisse démontrer que le dévouement apporté excède la piété filiale, à savoir une présence quasi-permanente et une dépendance importante de la personne aidée.
La créance serait calculée en tenant compte de ce que l'hébergement en maison de retraite aurait coûté et donc l'économie faite par les héritiers.
Soit cette créance est suffisamment importante pour que cela permette à votre tante de se reloger, soit cette créance est compensée avec un droit d'usage et d'habitation au profit de votre tante.
La créance serait calculée en tenant compte de ce que l'hébergement en maison de retraite aurait coûté et donc l'économie faite par les héritiers.
Soit cette créance est suffisamment importante pour que cela permette à votre tante de se reloger, soit cette créance est compensée avec un droit d'usage et d'habitation au profit de votre tante.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devant le refus des cohéritiers de signer la vente, les autres devront demander un jugement les y autorisant, ce qui peut prendre quelques années.
Comme vous le dites, l'action de votre tante a fait économiser des sommes importantes aux héritiers (13 années de maison de retraite), ce qui vaut sans doute plus que la valeur vénale du bien.
Même s'ils n'y sont pas légalement obligés, les héritiers pourraient avoir au moins la "reconnaissance du ventre" et autoriser votre tante à résider gratuitement dans cette maison le restant de ses jours.