Placements et donation quand tutelle
sabine TIB
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sabine TIB Messages postés 4 Statut Membre -
sabine TIB Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC.
Il vient de bénéficier d'une grosse somme d'argent 120 000 € (décès de mon gd père) et d'autres sommes seront versées au décès de ma grand mère (85 ans).
Le juge des tutelles me demande de proposer des placements sécurisés, à quoi pensez vous ?
Je suis fille unique, mes parents sont divorcés, serait t il judicieux que mon père me fasse un don manuel ? Le juge peut il le refuser ? Je ne sais pas comment définir la somme sachant que mon père est d'accord mais ne se rend pas compte...
Sans donation, après le décès de mon père, l'argent dont j'hériterais serait taxé en partie par les impôts si j'ai bien compris.
Le don manuel doit être déduit de l'abattement des impôts après décès...
merci d'avance pour vos infos et conseils
je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC.
Il vient de bénéficier d'une grosse somme d'argent 120 000 € (décès de mon gd père) et d'autres sommes seront versées au décès de ma grand mère (85 ans).
Le juge des tutelles me demande de proposer des placements sécurisés, à quoi pensez vous ?
Je suis fille unique, mes parents sont divorcés, serait t il judicieux que mon père me fasse un don manuel ? Le juge peut il le refuser ? Je ne sais pas comment définir la somme sachant que mon père est d'accord mais ne se rend pas compte...
Sans donation, après le décès de mon père, l'argent dont j'hériterais serait taxé en partie par les impôts si j'ai bien compris.
Le don manuel doit être déduit de l'abattement des impôts après décès...
merci d'avance pour vos infos et conseils
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2 réponses
Bonjour,
La première chose à quoi pense le juge des tutelles, c'est de sécuriser l'argent pour assurer les frais de fin de vie de votre père ; son souci ne sera pas de vous éviter des droits de donation ou de succession ; donc, à moins que votre père ne soit très aisé, oubliez la donation, il ne vous l'accordera pas.
Mettez plutôt cet argent sur des assurances-vie sécurisées, ainsi il échappera à certains droits car il sera hors succession (montants des abattements en fonction de l'âge de votre père au dépôt), et si votre père en a besoin avant son décès vous pourrez toujours en retirer.
Cdlt
La première chose à quoi pense le juge des tutelles, c'est de sécuriser l'argent pour assurer les frais de fin de vie de votre père ; son souci ne sera pas de vous éviter des droits de donation ou de succession ; donc, à moins que votre père ne soit très aisé, oubliez la donation, il ne vous l'accordera pas.
Mettez plutôt cet argent sur des assurances-vie sécurisées, ainsi il échappera à certains droits car il sera hors succession (montants des abattements en fonction de l'âge de votre père au dépôt), et si votre père en a besoin avant son décès vous pourrez toujours en retirer.
Cdlt
sabine TIB
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merci pour votre reponse
Le juge des tutelles me demande de proposer des placements sécurisés, à quoi pensez vous ?
Interrogez votre banque. Vous devez éviter les placements spéculatifs qui risqueraient de mettre en danger le capital placé tel que des placements en actions.
serait t il judicieux que mon père me fasse un don manuel ?
Comme dit ci dessus, n'y pensez plus. Vous êtes Tutrice pour défendre les intérêts de votre père, pas les vôtres. Etant tutrice, toute demande en votre faveur révèle un conflit d'intérêt entre vous même et la personne protégée, ce qui conduit à un rejet quasi systématique.
Interrogez votre banque. Vous devez éviter les placements spéculatifs qui risqueraient de mettre en danger le capital placé tel que des placements en actions.
serait t il judicieux que mon père me fasse un don manuel ?
Comme dit ci dessus, n'y pensez plus. Vous êtes Tutrice pour défendre les intérêts de votre père, pas les vôtres. Etant tutrice, toute demande en votre faveur révèle un conflit d'intérêt entre vous même et la personne protégée, ce qui conduit à un rejet quasi systématique.
Une curatelle renforcée ne changerait rien par rapport à une Tutelle.
Ce qui changerait quelque chose ce serait que vous ne soyez ni tutrice ni curatrice. Un curateur ou un tuteur pourrait proposer certaines mesures en votre faveur, à condition naturellement de ne pas aller à l'encontre des intérêts de la personne protégée.
Si vous n'étiez ni tuteur ni curateur, une éventuelle mesure en votre faveur ne se heurterait pas à l'obstacle infranchissable du conflit d'intérêt.
Ce qui changerait quelque chose ce serait que vous ne soyez ni tutrice ni curatrice. Un curateur ou un tuteur pourrait proposer certaines mesures en votre faveur, à condition naturellement de ne pas aller à l'encontre des intérêts de la personne protégée.
Si vous n'étiez ni tuteur ni curateur, une éventuelle mesure en votre faveur ne se heurterait pas à l'obstacle infranchissable du conflit d'intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...